Décret tertiaire : obligations, méthodes et process

B Compétences
  • Distanciel/Présentiel
  • 7 h
  • 1060 €

Présentation :

Durée : 1 jour(s) / 7 heures
Pré-requis : Avoir déjà exercé dans le domaine de l'aménagement, de l'urbanisme ou de la construction et bâtiment

Le décret n°2024-134 du 21 février 2024 prévoit une obligation d'achat de biens issus du réemploi dans des proportions de 20% à 100% selon le type de bien concerné pour les marchés de travaux..
De nouveaux acteurs s'installent et changent la chaîne de valeurs. De nouveaux process se mettent en place.
Cette formation vise à apporter toutes les clés de compréhension de l'économie circulaire.
Grâce à cette formation, vous saurez cibler les actions de recyclage et de ré-emploi ainsi que les méthodes à mettre en œuvre sur vos projets d'aménagement et de construction.

Objectifs :

Être capable de mettre en place les obligations liées au décret tertiaire.

Programme :

CONNAITRE LE CONTEXTE ET LES TEXTES REGLEMENTAIRES
 
Expliquer le contexte réglementaire et environnementale qui a conduit à la promulgation du Décret Tertiaire et appréhender les enjeux.
  • Évolution de la réglementation énergétique et environnementale
  • Impact environnemental de l'immobilier tertiaire
Présenter le Décret Tertiaire
  • Patrimoine concerné
  • Acteurs assujettis
  • Objectif absolue u objectif relatif
  • Modulation des objectifs
  • Plateforme OPERAT
  • Échéances
  • Sanctions
SE METTRE EN CONFORMITE AVEC LE DECRET TERTIAIRE
 
Engager une démarche et définir sa stratégie pour répondre aux exigences du Décret Tertiaire
  • Démarche sur un parc ou actif par actif ?
  • Répartition des actions entre propriétaire et utilisateur ?
  • Exemple et cas pratique
Leviers d'actions, outils, aides et subventions
  • Actions d'amélioration de la performance énergétique : sensibilisation, réglages, gros entretien, rénovation
  • Outils techniques et outils contractuels : audit énergie, CPE et IMPVP, ISO 50001, plan de comptage, monitoring et plateforme de suivi…
  • Aide et subvention : CEE, Fonds Chaleur

Informations complémentaires

  • Dates :
    Nous consulter
  • Lieu de formation :
    Paris ou plateforme numérique
  • Publics concernés :
    Tout professionnel du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'architecture, de l'immobilier, du logement, bailleur social, collectivité territoriale, établissement public, de bureau d'études et de la construction.Directeurs de collectivités en charge de l'urbanisme, du logement, du juridique ou du financier, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l'aménagement, Promoteurs, Responsables du développement, Responsables immobiliers, Chefs de projets, Urbanistes, Architectes, Bureaux d'études, Chefs de projets en entreprise de promotion immobilière, foncières, ou chez les sociétés d'investissement, chargé de mission ou d'opération des collectivités et des aménageurs, consultant ou chargé d'étude en urbanisme et aménagement débutant, maître d'ouvrage, maître d'œuvre, constructeur, Mandataire et Assistant à la maîtrise d'ouvrage, aménageur, promoteur immobilière.
  • Prix détaillé :
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