Durée: 1 jour / 7 heures
Pré-requis: Avoir déjà exercé dans le domaine du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'immobilier, du logement, de l'architecture, de l'ingénierie, et de la construction.
Pour les collectivités territoriales et les opérateurs publics ou privés, à l'heure du ZAN, la sobriété foncière doit devenir une opportunité et permettre de concevoir de nouveaux modèles d'aménagement.
L'objet de la formation est de donner des "clefs" juridiques et opérationnelles pour y parvenir, en se fondant sur une connaissance approfondie des dispositifs, certes complexes, instaurés récemment par les lois et règlements.
Sobriété foncière et lutte contre l'artificialisation des sols : concepts et enjeux opérationnels
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Nomenclature surfaces artificialisés/surfaces non artificialisées : comment s'y retrouver ?
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Quelle intégration dans les documents d'urbanisme (trajectoire ZAN dans les schémas régionaux et territorialisation dans les SCOT et PLU), comment rendre lisibles ces documents rénovés ?
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Comment traiter les friches et les ZAC en cours ?
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Comment prendre en compte les grands projets structurants d'ampleur nationale ?
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Comment tirer profit de la garantie communales
Des outils autonomes de transition vers le ZAN
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Droit de préemption urbain :
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Sursis à statuer autonome
Vers une 3ème loi ZAN ?
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Difficultés de mise en œuvre et propositions du rapport du Sénateur Blanc
Actualité jurisprudentielle impactant les collectivités territoriales et les porteurs de projet
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Maîtrise du foncier (préemption/réserves foncières
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De quelques opérations d'aménagement intégrées (GOU, ORT…),
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Le projet urbain partenarial (PUP) : plus qu'un outil de financement ?
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Autorisations de construire
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Contentieux
Chacun de ces thèmes sera l'occasion d'échanges et de retours d'expériences à partager pour tenter d'en déduire de bonnes pratiques.
