Durée: 1 jour / 7 heures
Modalité d'organisation : INTER et INTRA
Pré-requis: Avoir déjà exercé dans le domaine du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'immobilier, du logement, de l'architecture, de l'ingénierie, et de la construction.
Pour les collectivités territoriales et les opérateurs publics ou privés, à l'heure du ZAN, la sobriété foncière doit devenir une opportunité et permettre de concevoir de nouveaux modèles d'aménagement.
L'objet de la formation est de donner des "clefs" juridiques et opérationnelles pour y parvenir, en se fondant sur une connaissance approfondie des dispositifs, certes complexes, instaurés récemment par les lois et règlements.
Pour les collectivités territoriales et les opérateurs publics ou privés, à l'heure du ZAN, la sobriété foncière doit devenir une opportunité et permettre de concevoir de nouveaux modèles d'aménagement.
L'objet de la formation est de donner des "clefs" juridiques et opérationnelles pour y parvenir, en se fondant sur une connaissance approfondie des dispositifs, certes complexes, instaurés récemment par les lois et règlements.
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Sobriété foncière et lutte contre l'artificialisation des sols : concepts et enjeux opérationnels
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Nomenclature surfaces artificialisés/surfaces non artificialisées : comment s'y retrouver ?
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Intégration dans les documents d'urbanisme (trajectoire ZAN dans les schémas régionaux et territorialisation dans les SCOT et PLU)
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Traiter les friches et les ZAC en cours
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Grands projets structurants d'ampleur nationale
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Tirer profit de la garantie communale
Focus sur la loi Huwart de simplification du droit de l'urbanisme et du logement du 26 novembre 2025
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Agilité des documents d'urbanisme, dérogations et réduction des délais
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Des autorisations d'urbanisme alignées sur les besoins de transformation des actifs immobiliers (avec la loi Daubié du 16 juin 2025)
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Maîtrise des contentieux
Connaître les outils autonomes de transition vers le ZAN
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Droit de préemption urbain
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Sursis à statuer autonome
Comprendre la jurisprudence et ses impacts pour les collectivités territoriales et les porteurs de projet
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Maîtrise du foncier (réserves foncières)
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Opérations d'aménagement intégrées (GOU, ORT…)
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Le projet urbain partenarial (PUP) : plus qu'un outil de financement ?
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Autorisations de construire
Difficultés de mise en œuvre et perspectives d'évolution
Le PLUS de la formation
Chaque point est illustré par des retours d'expériences et les participants sont invités à partager pour identifier de bonnes pratiques.
