Maîtriser le déroulement et l'accomplissement des phases d'une opération de construction

Définir le programme architectural, technique et fonctionnel de l'opération

Obtenir les autorisations d'urbanisme

Passer les contrats : maîtrise d'œuvre et entreprises, gérer les interfaces entre les acteurs en phases conception et travaux, prendre livraison de l'ouvrage

Préciser les rôles et responsabilités du maître d'ouvrage à chaque phase de l'opération et préciser les relations contractuelles avec la maîtrise d'œuvre et les entreprises

Pré-requis :
Connaissances générales de la thématique de cette formation

Notions et typologies de contrats
• Définition du contrat
• Supports contractuels dans les marchés publics et dans les marchés privés
• Enjeux contractuels en phase « études » et en phase « travaux » et les missions complémentaires
• Obligations des parties faites par la loi du 12 juillet 1985, dite loi Maîtrise Ouvrage Publique (MOP)
• Obligations faites aux parties dans le cadre des opérations « privées »
Relation contractuelle
• Devoirs de conseil, de direction et de surveillance du maître d’oeuvre
• Cadrer les droits et obligations des parties
• Autres intervenants à l’acte de construire Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC), Coordonnateur
Sécurité et Prévention de la Santé (CSPS), Système de Sécurité Incendie (SSI)
Étapes de la relation contractuelle : de la faisabilité au projet
• Diagnostics
• Définition du besoin et de la programmation
• Définition et contenu du programme architectural, technique et fonctionnel de l’ouvrage
• Programmation générale à la programmation détaillée
• Gestion des modifications du programme architectural, technique et fonctionnel de l’ouvrage
• Réponse au besoin faite par le maître d’oeuvre
• Vérification de la conformité des études au programme et de sa compatibilité avec l’enveloppe financière
• Élaboration des études d’avant-projet
• Faisabilité en termes de planning
• Finalisation de la conception générale du projet
• Exécution, gestion et validation des étapes de conception
Exécution du contrat de maîtrise d’oeuvre
• Objectifs contractuels : qualité et contenu des prestations, respect des délais, économie du marché
• Acte d’engagement et ses annexes (cas d’un marché public)
• Cahier des clauses administratives particulières et ses annexes (cas d’un marché public)
• Contrat de maîtrise d’oeuvre privé
• Conditions de la bonne exécution du contrat et des obligations faites au maître d’ouvrage dans les étapes de validation
• Assistance au maître d’ouvrage dans la passation des marchés de travaux
Organisation et suivi de chantier
• Période de préparation
• Organisation des intervenants
• Organisation du chantier
• Réunions de chantier
• Programme d’exécution des travaux
• Sécurité et protection de la santé des travailleurs
• Registre de chantier
• Études d’exécution
• VISA des études d’exécution
• Phase de réalisation et direction à l’exécution des marchés de travaux (gestion des travaux, délais, prix)
• Opérations liées à la réception et au transfert de garde de l’ouvrage
• Mise en œuvre des garanties de parfait achèvement, bon fonctionnement et décennale après réception
Autorisations d’urbanisme
• Urbanisme individuel
• Champs d’application des permis et des déclarations
• Procédures d’instruction : démarches
• Règles applicables aux travaux sur constructions existantes