Typologie des Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG)
Quel est leur rôle ? Quel est leur champ d'application ?
Quelle est leur place dans les différents documents contractuels ?
Le choix du CCAG approprié
Les marchés de prestations intellectuelles (CMP + CCAG PI)
Les marchés de travaux (CCAG Travaux)
Les marchés industriels (CCAG MI)
Les marchés de fourniture et services courants (CCAG FS)
Le contenu des CCAG
Objet, prix, délai, le cas des marchés de conception réalisation
Les clauses obligatoires, facultatives et dérogatoires
Les pièces constitutives du marché et l'ordre de priorité des documents
Le CCAG avec les acquis réglementaires et jurisprudentiels récents
Quelles sont les obligations qui en découlent ?
Le prix et le règlement du marché
Les spécificités de la sous-traitance
Les délais d'exécution et de paiement
Quelles pénalités faire jouer ?
Les modifications en cours d'exécution
La réception des prestations
Quelles sont les garanties réellement efficaces ?
Peut-on refuser d'exécuter un ordre de service
Il y a-t-il un devoir de conseil pour les entreprises via l'émission de réserves
Le respect des délais : préparation, exécution, pénalités
Que faire en cas de travaux non conformes ?
Identifier les différentes étapes de la réception
Gérer efficacement les incidents en cours d'exécution
L'augmentation ou la diminution de la masse des travaux
Quel lien entre travaux supplémentaires, décision de poursuivre, bordereaux supplémentaires et avenants ?
L'interruption des travaux
Quelles différences entre sujétion imprévue, imprévision et force majeure ?
La procédure de l'article 50 du CCAG Travaux sur les litiges
Le règlement amiable des litiges opposant l'entreprise au maître d'œuvre
Le règlement amiable des litiges opposant l'entreprise au maître d'ouvrage
Régler les litiges avec le maître d'œuvre
Examiner les litiges avec la Personne Responsable du Marché
Qu'est ce qu'un délai de forclusion ?
Savoir évaluer le mémoire en réclamation
Rédiger le Cahier des Clauses Administratives Particulières
Le nouvel environnement juridique des marchés publics de travaux
Les acteurs de l'acte de construire concernés par le CCAG
Les pr

Définir vos besoins et optimiser la rédaction de vos marchés. Etre capable de rédiger un CCAG et un CCAP. Déterminer la nature juridique et la portée du CCAG travaux. Identifier et prévenir les litiges susceptibles de survenir en cours d'exécution. Rédiger un CCAP travaux en cohérence avec le CCAG et les objectifs fixés pour la réalisation de travaux.

Voir la description de la formation ci-dessus.