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Comprendre et maîtriser les procédures des marchés privés

PROFORMALYS
Proformalys - Code de la formation : BTP053

Thèmes : Coordonnateur SPS | Droit | Environnement | Maîtrise d'ouvrage | Sécurité

 

Présentation :

Les intervenants d'un marché de travaux

  • Les catégories de maîtrise d'ouvrage (MO), la maîtrise d'ouvrage déléguée et leurs missions dans chaque catégorie, les obligations des MO, les conditions de mandat, la fonction des maîtres d'ouvrages, les règles de passation des marchés.
    La Maîtrise d'œuvre (MOE)

  • La constitution de la MOE, la fonction du MOE, les différentes réalisations, les contrats de MOE, les responsabilités du MOE, les sanctions, la mission de base, les contrats de MOE, les procédures de passation des marchés de MOE.
    Le coordonnateur SPS

  • Le dispositif légal et réglementaire, le rôle d'un coordonnateur SPS, les catégories d'opérations, les missions et pouvoirs du coordonnateur, les obligations du MO, des entreprises et sous-traitants, le PGC, le PPSPS, le DIUO, le registre journal, le CISSCT.
    Typologie des marchés et leur mode d'attribution

  • Les lots séparés, les groupements conjoints et solidaires, l'entreprise générale, les marchés de sous traitance : définition et réglementation, formalités d'acceptation et agrément, les garanties, les sanctions.

    La passation des marchés et leurs garanties

  • Le principe de liberté contractuelle, la norme NF P 03-001, les exceptions, les marchés réglementés, la dématérialisation des marchés, la retenue de garantie (RG) et caution bancaire, modalités de libération, la RG dans les contrats de sous-traitance, l'obligation de garantie du MO envers les entrepreneurs : l'aspect réglementaire, son fonctionnement et les sanctions.
    L'exécution du marché

  • Les ordres de services, les obligations des entrepreneurs, les modifications de travaux et leurs conséquences, les travaux supplémentaires, la variation dans les prix, le droit à indemnisation, les possibilités de résiliation de contrat, les causes d'interruption des travaux, intégration des contraintes environnementales.
    La réception des travaux

  • Qu'est-ce-que la réception, les aspects juridiques et financiers, l'absence de réception, les réserves et les conditions de résolution, les effets de la réception sans réserves, les garanties décennales, de parfait achèvement, de bon fonctionnement, cas des marchés soumis à la norme NF P 03-001, le procès verbal de réception, modèle de PV de réception.
    Les conditions financières des marchés de travaux

Objectifs :

Comprendre l'environnement réglementaire des marchés privés (Maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, coordonateur sécurité, groupement garanties, paiements). Maitriser les modalités de passation et d'exécution des marchés, chronologie d'une affaire, passation des marchés, obligations, contraintes, réception). Comprendre les relations et les responsabilités de chacun.

Programme :

Voir la description de la formation ci-dessus.
du 18 au 20 décembre 2019
Paris
PROFORMALYS
Durée : 3 jours
 
Dates : du 18 au 20 décembre 2019
 
Type de diplôme : Certificat
 
Lieu de la formation : Paris
 
Cible de formation : ---salariés
 
Site : Consulter le site » 
Téléphone : Afficher le numéro de téléphone
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