Présentation :
Cette formation traite des procédures de passation des marchés de maîtrise d'œuvre dans le secteur de la construction grâce à l'examen de cas concrets
Pré-requis :
Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.
Objectifs :
• Appliquer les procédures de passation des marchés de maîtrise d’oeuvre dans la construction (bâtiment et infrastructure en neuf et en réhabilitation)
• Anticiper les contentieux d’un marché de maîtrise d’oeuvre
Programme :
Contexte législatif et réglementaire
• Code de la commande publique – ex loi Maîtrise d’Ouvrage Publique (MOP)
• Loi sur l’architecture
• Propriété littéraire et artistique
• Cahier des Clauses Administratives Générales Prestations intellectuelles (CCAG-PI)
• Cahier des Clauses Administratives Générales Maîtrise d’oeuvre (CCAG-MOE)
• CCAG Travaux
• Autres textes
Fonction de maître d’œuvre
• Architectes et BET
• Modes d’exercice
• Monopole
Contrat de maîtrise d’oeuvre
• Mentions obligatoires du contrat de maîtrise d’œuvre
• Contenu général de la mission
• Mission de base et mission témoin
Analyse détaillée du contenu des missions et suivi du contrat
• Lancement de la mission : données d’entrée
• Dossiers d’études : ESQ, APS, APD
• Autorisations administratives
• Dossier projet et DCE
• ACT : mise en concurrence et attribution des marchés de travaux
Phase de réalisation
• Direction des travaux
• Surveillance des travaux
• Etablissement des comptes
• Assistance au maître d’ouvrage pour la réception et la garantie de parfait achèvement
• Missions complémentaires
Aspects financiers
• Modalités de rémunération
• Engagements sur le respect des coûts de construction
• Cadre légal
• Systèmes habituellement pratiqués
Délais
• Obligation de moyens et obligation de résultat
• Décompte des délais
• Pénalités
Responsabilités
• Périmètre de la mission et devoir de conseil
Passation des marchés de ma^trise d’oeuvre
• Concours d’architecture
• Autres modes de mise en concurrence
Audit de contrats (études de cas)
• Modèle de contrat d’architecte de l’Ordre des Architectes
• Autres modèles
Informations complémentaires
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Dates :
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Lieu de formation :
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Publics concernés :
- Maîtres d’ouvrages publics et privés
- Maîtres d’oeuvre publics et privés
- Architectes, Assistance Maîtrise d’Ouvrage (AMO)
- Chefs de projets
- Rédacteurs et gestionnaires de marchés
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Prix détaillé :
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