Présentation :
Le code de la commande publique est applicable depuis le 1er avril 219. Il intègre la réforme de 216 créant les marchés globaux de performance et élargit le recours à la conception réalisation au titre de la performance énergétique. Dans quel cas est-il intéressant d’avoir recours à ces nouveaux contrats globaux par rapport à ceux existants ?
Objectifs :
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MAITRISER les données indispensables au lancement d'une démarche de CPE
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COMPARER les solutions contractuelles de contrats de performance énergétique, leurs avantages et inconvénients, s’approprier les procédures de publicité et de mise en concurrence
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CERNER la mesure de la performance et la traduction dans les termes du contrat les objectifs de performance énergétique
Programme :
Quelles performances énergétiques doit-on cibler, définir, mesurer et contractualiser ? Quels processus choisir et quelles procédures suivre? Marchés globaux de performance, Marchés de partenariat ? Approche applicable au neuf et à la réhabilitation.
Informations complémentaires
