Présentation :
Connaître les bases de la réglementation : coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) et/ou plans de prévention
Identifier les responsabilités civiles et pénales des acteurs
Être capable d'identifier et d'évaluer les risques professionnels
Gérer les risques générés par la coactivité : mission du coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) et ses relations avec les autres acteurs
Élaborer et mettre en oeuvre le plan de prévention lors des travaux en site occupé : entreprise intervenante, entreprise utilisatrice
Pré-requis :
Connaissances générales de la thématique de cette formation
Objectifs :
• Définir la nature des travaux avant de déterminer la mise en oeuvre d’une mission CSPS et/ou un plan de prévention
• Identifier et évaluer les risques professionnels sur un chantier en site occupé
• Agir sur les risques générés par la coactivité : mission du coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) et ses relations avec les autres acteurs
• Élaborer et mettre en oeuvre le plan de prévention lors des travaux en site occupé concernant l’entreprise intervenante et l’entreprise utilisatrice
Programme :
Accidents du travail dans le BTP
Importance et enjeux économiques
Rôles des acteurs de la prévention
Évolution de la réglementation française
Transcription de la réglementation européenne dans le droit français
Codes du travail, de la santé, de l'environnement
Articulation des différentes obligations
Document unique d'évaluation des risques professionnels
Notion de l'unité de travail
Coordonnateur SPS
Plan de prévention
Responsabilités des entreprises intervenantes et des entreprises utilisatrices
Responsabilités civiles et pénales
Délégation de pouvoirs
Évaluation des risques professionnels
Principes généraux de prévention
Traçabilité de leur application comme obligation de résultats
Approches d'analyses a priori des risques dans le bâtiment
Risques spécifiques aux travaux de bâtiment
Évaluation du niveau de sécurité et conformité d'un bâtiment quelconque
Coactivité
Missions du coordonnateur SPS
Plan de prévention
Chantiers clos et indépendants
Chantiers non clos et indépendants
Définitions et terminologie
Rôle des chefs d'entreprise
Mesures de prévention préalables, inspection commune
Échange d'informations, analyse des risques
Mesures arrêtées en commun
Arrêté du 19 mars 1993, liste des travaux dangereux
Mesures de prévention pendant l'exécution des opérations, coordination
Locaux et installations à l'usage des salariés des entreprises extérieures
Rôle et importance des institutions représentatives du personnel
Construction d'un plan de prévention
Informations complémentaires
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Dates :
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Lieu de formation :
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Publics concernés :
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Responsables appelés à gérer la sécurité des travaux dans les entreprises intervenantes
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Chefs de projet, responsables travaux et maintenance de la maîtrise d’ouvrage
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Prix détaillé :
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