Présentation :
Comprendre les aspects réglementaires et individuels du droit de l'urbanisme
Être en mesure d'appliquer concrètement les règles d'urbanisme pour un projet et de conduire les démarches administratives auprès des différents acteurs de l'urbanisme
Pré-requis :
Connaissances générales de la thématique de cette formation
Objectifs :
• Appliquer concrètement les règles d’urbanisme pour un projet
• Conduire les démarches administratives auprès des différents acteurs de l’urbanisme
Programme :
Urbanisme réglementaire et individuel
Origine des règles d’urbanisme et autorités administratives compétentes
Urbanisme réglementaire
• Règlement National d’Urbanisme (RNU)
• Plans locaux d’urbanisme, cartes communales, plans de sauvegarde et de mise en valeur
• Schémas de COhérence Territoriale (SCOT)
• Notions sur la réglementation spécifique à certaines parties du territoire : lois montagne et littoral,directives territoriales d’aménagement, schémas régionaux
• Relations entre les différents documents d’urbanisme : notion de hiérarchie des normes
Urbanisme individuel
• Autorisations d’urbanisme
• Champs d’application : construction, aménagement, démolition
• Certificats d’urbanisme
• Permis de construire
• Permis d’aménager
• Permis de démolir
• Procédure d’instruction : dépôt du dossier, pièces à joindre, délais garantis
• Nouvelles responsabilités du demandeur et de l’instructeur
Actualité des réglementations
• Évolution des textes, projets
Informations complémentaires
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Dates :
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Lieu de formation :
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Publics concernés :
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Chefs de projet ou chargés d’affaires du secteur de la construction chargés du montage ou du suivi d’opérations de construction
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Maîtres d’ouvrage et maîtres d’oeuvre publics et privés
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Prix détaillé :
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