Présentation :
Cette formation traite des règles d'urbanisme applicables pour les projets de construction et les démarches administratives à
conduire auprès des différentes autorités compétentes.
Pré-requis :
Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.
Objectifs :
• Appliquer concrètement les règles d’urbanisme pour un projet
Programme :
Urbanisme réglementaire et individuel
Origine des règles d’urbanisme et autorités administratives compétentes
Urbanisme réglementaire
• Règlement National d’Urbanisme (RNU)
• Plans locaux d’urbanisme, cartes communales, plans de sauvegarde et de mise en valeur
• Schémas de COhérence Territoriale (SCOT)
• Notions sur la réglementation spécifique à certaines parties du territoire : lois montagne et littoral,directives territoriales d’aménagement, schémas régionaux
• Relations entre les différents documents d’urbanisme : notion de hiérarchie des normes
Urbanisme individuel
• Autorisations d’urbanisme
• Champs d’application : construction, aménagement, démolition
• Certificats d’urbanisme
• Permis de construire
• Permis d’aménager
• Permis de démolir
• Procédure d’instruction : dépôt du dossier, pièces à joindre, délais garantis
• Nouvelles responsabilités du demandeur et de l’instructeur
Actualité des réglementations
• Évolution des textes, projets
Informations complémentaires
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Dates :
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Lieu de formation :
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Publics concernés :
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Chefs de projet ou chargés d’affaires du secteur de la construction chargés du montage ou du suivi d’opérations de construction
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Maîtres d’ouvrage et maîtres d’oeuvre publics et privés
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Prix détaillé :
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