Fondamentaux du droit de l'urbanisme

Comprendre les aspects réglementaires et individuels du droit de l'urbanisme
Être en mesure d'appliquer concrètement les règles d'urbanisme pour un projet et de conduire les démarches administratives auprès des différents acteurs de l'urbanisme

Pré-requis :
Connaissances générales de la thématique de cette formation

Classifier les aspects réglementaires et individuels du droit de l'urbanisme
Appliquer concrètement les règles d'urbanisme pour un projet et de conduire les démarches
administratives auprès des différents acteurs de l'urbanisme

Urbanisme réglementaire et individuel
Origine des règles d'urbanisme et autorités administratives compétentes
Urbanisme réglementaire
Règlement National d'Urbanisme (RNU)
Plans locaux d'urbanisme, cartes communales, plans de sauvegarde et de mise en valeur
Schémas de COhérence Territoriale (SCOT)
Notions sur la réglementation spécifique à certaines parties du territoire : lois montagne et littoral, directives territoriales d'aménagement, schémas régionaux
Relations entre les différents documents d'urbanisme : notion de hiérarchie des normes


Urbanisme individuel
Autorisations d'urbanisme
Champs d'application : construction, aménagement, démolition
Certificats d'urbanisme
Permis de construire
Permis d'aménager
Permis de démolir
Procédure d'instruction : dépôt du dossier, pièces à joindre, délais garantis
Nouvelles responsabilités du demandeur et de l'instructeur


Actualité des réglementations
Évolution des textes, projets