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Immobilier, Construction, Architecture et Environnement
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Fondamentaux du Droit de l'urbanisme
Présentation :
Comprendre les aspects réglementaires et individuels du droit de l'urbanisme
Être en mesure d'appliquer concrètement les règles d'urbanisme pour un projet et de conduire les démarches administratives auprès des différents acteurs de l'urbanisme
Pré-requis :
Connaissances générales de la thématique de cette formation
Être en mesure d'appliquer concrètement les règles d'urbanisme pour un projet et de conduire les démarches administratives auprès des différents acteurs de l'urbanisme
Pré-requis :
Connaissances générales de la thématique de cette formation
Objectifs :
Classifier les aspects réglementaires et individuels du droit de l'urbanisme
Appliquer concrètement les règles d'urbanisme pour un projet et de conduire les démarches
administratives auprès des différents acteurs de l'urbanisme
Appliquer concrètement les règles d'urbanisme pour un projet et de conduire les démarches
administratives auprès des différents acteurs de l'urbanisme
Programme :
Urbanisme réglementaire et individuel
Origine des règles d'urbanisme et autorités administratives compétentes
Urbanisme réglementaire
Règlement National d'Urbanisme (RNU)
Plans locaux d'urbanisme, cartes communales, plans de sauvegarde et de mise en valeur
Schémas de COhérence Territoriale (SCOT)
Notions sur la réglementation spécifique à certaines parties du territoire : lois montagne et littoral, directives territoriales d'aménagement, schémas régionaux
Relations entre les différents documents d'urbanisme : notion de hiérarchie des normes
Urbanisme individuel
Autorisations d'urbanisme
Champs d'application : construction, aménagement, démolition
Certificats d'urbanisme
Permis de construire
Permis d'aménager
Permis de démolir
Procédure d'instruction : dépôt du dossier, pièces à joindre, délais garantis
Nouvelles responsabilités du demandeur et de l'instructeur
Actualité des réglementations
Évolution des textes, projets
| Durée : | 2 jours |
| Dates : | Nous consulter |
| Lieu de la formation : | Nous consulter |
| Cible de formation : |
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| Site : | Consulter le site » |
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