Formation Icm - introduction au contentieux construction dans le cadre judiciaire français

ICM - Introduction au contentieux construction dans le cadre judiciaire français

École des Ponts Formation Continue - Code de la formation : 06182

Présentiel
7 h
1090 €

Présentation :

Les responsables de projet et les contract manager peuvent être amenés à intervenir dans le cadre de contentieux, ne serait-ce que par leurs écrits passés ou témoignages. Ce module sur une journée leur apporte les connaissances de base sur la gestion du contentieux en construction, en France, et sur les problématiques les plus courantes.

Objectifs :

Identifier la fréquence et les conditions de formation du risque de litiges.
Résumer l’état du droit applicable au contentieux construction
Distinguer les différentes options procédurales (procédure d’urgence, mesures provisoires, médiation, procédure au fond)
Comparer les sources d’information sur la jurisprudence et les problématiques les plus fréquentes
Anticiper les besoins en matière de gestion de litige

Programme :

Acquérir et entretenir les connaissances utiles pour gérer le risque de contentieux, dans le cadre judiciaire français

S’organiser pour anticiper les besoins en cas de survenance de litige dans l’exécution d’un marché de construction

Informations complémentaires

Dates :

Le 24 septembre 2026
Lieu de formation :

Paris
Publics concernés :

Contracts managers, chefs de projets de construction, tout acteur amené à gérer un contentieux dans les projets de construction.
Prix détaillé :

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Objectifs :

Programme :

Informations complémentaires

Dates :

Lieu de formation :

Publics concernés :

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