Le non-respect des procédures d’urbanisme ou l’utilisation de procédures inadaptées exposent tout projet à des retards générés par les éventuels recours.

Choisir l’outil d’urbanisme adapté au projet. Identifier les principales contraintes légales et réglementaires. Choisir la procédure adéquate.

1er jour

Contexte réglementaire

De la loi SRU aux lois ELAN et Climat-Resilience, Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), les réformes successives

Plans locaux d’urbanisme, plans locaux de l’habitat et schémas de cohérence territoriale

• Méthodes d’élaboration ou de révision, procédures, contenu

Focus sur les changements récents : loi ELAN, ALUR, élaboration des PLUi

Transition écologique et énergétique et la mise en contexte dans le PLU

2e jour

Autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable

Procédures d’instruction et de délivrance

• Pouvoir de la commune, recours, rôle du juge

Régime des ZAC

• Particularités de la ZAC par rapport aux autres outils de l’aménagement
• Création d’une ZAC

Procédures alternatives à la ZAC (PUP, etc.)

• Urbanisme éphémère et événementiel
• Urbanisme temporaire et tactique
• Usage alternatif des bâtiments

Procédures de lotissement

• Pourquoi mettre en oeuvre un lotissement ? A partir de quelle division naît le lotissement, l’obligation d’information à la charge du vendeur ?
• Réalisation du lotissement

3e jour

Exemples de projets urbains

Aspects opérationnels de l’insertion des projets immobiliers dans les procédures d’urbanisme

Outils de la réhabilitation et des interventions dans les tissus existants

• Différentes OPAH et outils complémentaires

Synthèse : quel outil pour quel projet ?