La conduite d'une opération immobilière ou de travaux en BIM constitue une évolution majeure dans la manière de concevoir, de réaliser puis d'exploiter les ouvrages. Il est essentiel d'appréhender les rôles et les interactions entre les différents acteurs.
Objectifs :
Identifier le cadre juridique et réglementaire du BIM ;
Analyser les enjeux contractuels, juridiques et réglementaires du BIM à chaque phase d'une opération pour en prévenir les risques ;
Analyser les responsabilités et les limites juridiques liées au BIM ;
Réaliser la contractualisation du BIM en toute sécurité juridique ;
Identifier les impacts de l’utilisation du BIM sur les conditions d’exécution des missions
Programme :
Jour
1
L’état du droit en BIM
La directive européenne du 26 février 2014
La directive dans le droit français
La modification des cahiers des clauses administratives générales
Les impacts juridiques du BIM
La nature des opérations
Le montage contractuel
L’expression des besoins de la maitrise d’ouvrage
La mise en concurrence du BIM
La passation des contrats
Les missions en BIM
Les différents acteurs sur une opération en BIM
Les nouvelles missions d’AMO BIM et BIM management
La conception du processus BIM ; échange et interopérabilité de la donnée
Responsabilités légales et contractuelles
Responsabilités des prestataires informatiques
Les pièces contractuelles
Charte BIM
Protocole BIM
Cahier des charges BIM
PAQ BIM
Impacts des données d’exploitation-maintenance sur la maquette numérique
DOE numérique BIM
DIUO numérique BIM
La propriété intellectuelle en BIM
Principes
Droit d’auteur dans l processus BIM
Cession et concession de la maquette numérique
Informations complémentaires
Dates :
04/12/2024
Lieu de formation :
15, rue lucien sampaix 75010 Paris
Publics concernés :
Maîtres d'ouvrage, chargés d'opérations, responsables des services juridiques et techniques
