Depuis 2017, le maître d'ouvrage peut avoir recours à l'Autorisation Environnementale, qui fusionne les autorisations ICPE et IOTA. Cette procédure a été renforcée par la loi sur l'industrie verte entrée en vigueur en 2024, visant à réduire les délais d'instruction et moderniser la participation publique. Cette formation permet aux différents acteurs de savoir dans quelles conditions il est opportun d'y avoir recours et d'identifier les avantages et les inconvénients de la procédure. Quels sont les impacts de l'autorisation environnementale sur la conduite des projets ? Comment garantir la conformité des dossiers aux exigences réglementaires ?
