Un marché de conception réalisation permet d'associer étroitement l'entreprise à la conception en dérogeant au principe de la séparation du marché de maîtrise d'œuvre de ceux des entreprises prévu par la loi MOP. Il est prévu dans la nouvelle réglementation en tant que « Marchés globaux ».
Objectifs :
CONNAITRE le cadre réglementaire, ses évolutions et les conditions de recours à ces procédures.
IDENTIFIER les rôles, missions et responsabilités de chacun des acteurs.
CERNER les étapes de la passation et de l'exécution du marché et les risques qui y sont associés.
PILOTER le dialogue compétitif.
Programme :
Code de la commande publique. Loi ELAN. Définition des processus de conception-réalisation et possibilités d'y avoir recours. Missions des principaux acteurs. Les procédures de commandes.
Informations complémentaires
Dates :
Du 14 octobre 2024 au 15 octobre 2024
Lieu de formation :
Paris
Publics concernés :
Acteurs de la construction : maîtrise d'ouvrage publique et parapublique, AMO, maîtrise d'œuvre : fonction juridique et marchés, responsables d'opérations et chefs de projets, entreprises.
