Formation La responsabilité juridique des gestionnaires routiers

La responsabilité juridique des gestionnaires routiers

École des Ponts Formation Continue - Code de la formation : 06194

Présentiel
14 h
1980 €

Présentation :

De nombreux recours contentieux sont formés à l'encontre des collectivités en charge de l'exploitation de la voirie. La multiplicité des régimes juridiques, la mise en place de la décentralisation et l'apparition de nouvelles tendances telles que la gestion intercommunale complexifie ce schéma.

Objectifs :

IDENTIFIER les situations à risque dans l'exécution des tâches liées à l'exploitation et l’entretien de la voirie
MAITRISIER les principales dispositions juridiques applicables et les règles jurisprudentielles
METTRE EN ŒUVRE les bons réflexes et outils pour prévenir les risques contentieux

Programme :

Quels juges, quelles responsabilités? les principes de répartition entre les acteurs. La responsabilité pénale. La responsabilité administrative. les responsables en milieu urbain et interurbain. L'actualité réglementaire.

Informations complémentaires

Dates :

Du 23 au 24 juin 2026
Lieu de formation :

Paris
Publics concernés :

Agents des collectivités territoriales et des services déconcentrés de l’Etat, chargés de l'exploitation de la route et de la sécurité routière, responsables juridiques des collectivités et des sociétés d'autoroute, bureaux d'études publics et privés
Prix détaillé :

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La responsabilité juridique des gestionnaires routiers

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Objectifs :

Programme :

Informations complémentaires

Dates :

Lieu de formation :

Publics concernés :

Prix détaillé :

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