• Introduction à la gestion du risqueconstruction
• Risque produit de construction
• Risques actuels, nouveaux risques
Pathologies des fondations
• Signes d’une pathologie
• Méthodes de reconnaissance des sols, des fondations
• Examen des déformations des éléments de structures (cisaillement, flexion, traction)
• Quelques exemples de pathologies avec présentation des solutions de confortement
Pathologies des structures en béton armé et en maçonnerie
Pathologies de l’enveloppe
• Manifestations et causes des désordres des revêtements de façades et des menuiseries extérieures
Pathologies des charpentes bois, des couvertures
Pathologies des toitures terrasses et de leurs revêtements d’étanchéité
Pathologies liées à l’humidité
• Sources d’humidité : intérieures, extérieures
• Matériaux et interactions
• Mécanismes de l’humidité : remontées, infiltrations, rejaillissements, condensations
• Remèdes et solutions techniques
Pathologies dans la ventilation des locaux d’habitation et des bâtiments tertiaires
REGLEMENT DES LITIGES
Environnement des garanties applicables en construction
• Notion de contrat
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Rôles et responsabilités des acteurs de la construction
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Spécificités des marchés publics, privés
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Groupements d’entreprises, sous-traitance
• Législation applicable
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Domaine d’application de la responsabilité décennale
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Garantie de bon fonctionnement
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Garantie de parfait achèvement
• Différents domaines d’intervention :
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Garanties des constructeurs et la responsabilité délictuelle et contractuelle
• Assurance construction :
Expertise construction : dommages ouvrages
• Objectifs de la loi du 4 janvier 1978 sur l’assurance construction
• Textes relatifs au règlement des sinistres
• Déclaration de sinistre
• Missions de l’expert en fonction de l’importance des sinistres
• Rapport d’expertise
• Convention de règlement
• Conséquences du rapport d’expertise vis-à-vis des constructeurs
• Positions et comportements des acteurs dans l’expertise
• Nature de la mise en cause
• Responsabilités mises en jeu
• Relations avec l’assureur, l’avocat, l’expert
• Rédaction des notes et des dires
• Méthodologie de suivi d’un dossier
Recours
Expertise judiciaire
• Généralités
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Procédures civiles et administratives
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Expertise par voie de référé
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Le respect du contradictoire
• Déroulement de l’expertise judiciaire
• Les compétences requises pour être expert judiciaire
• Comment devenir expert judicaire
• Les Modes Alternatifs des Règlements des Conflits (notions)
ATELIER D'APPLICATION
Diagnostics obligatoires ou facultatifs
Analyse et élaboration de rapports d’expertise
Mise en situation (Evaluation des compétences)
• Gestion et règlement d’un sinistre
• Rapport d'expertise
Le fascicule de « Expert Bâtiment, therminologie de la construction » préparatoire au parcours de formation est envoyé par mail 15 jours avant la date de la première session à chaque participant.
