Présentation :
La réalisation d’un projet d’aménagement est encadrée par une réglementation particulièrement complexe et en constante évolution. Ce cursus en deux niveaux, initiation et approfondissement, illustre les choix stratégiques ouverts au porteur du projet, analyse l’imbrication des procédures et des études et apporte les éclairages nécessaires pour élaborer le planning de l’opération, l’optimiser et le sécuriser sur le plan juridique.
Objectifs :
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CONNAÎTRE les grandes étapes et les acteurs du projet.
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RECENSER les principales procédures et études applicables ainsi que leur chaînage.
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IDENTIFIER les principaux points de vigilance aux différentes phases du projet.
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S’APPROPRIER les principaux enjeux de pilotage et de planification.
Programme :
Principes, enjeux et risques associés aux procédures réglementaires. Typologie des projets d’aménagement et notion de projet. Principales procédures : concertation publique, règles et autorisations d’urbanisme, les évaluations des effets du projet sur l’environnement et l’étude d’impact, l’expropriation pour cause d’utilité publique, la participation du public, l’autorisation environnementale et ses procédures embarquées. Principes de planification et de pilotage.
Informations complémentaires
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Dates :
Du 04 novembre 2024 au 05 novembre 2024
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Lieu de formation :
Paris
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Publics concernés :
Responsables, chefs de projet, chargés de mission ou d’études des services aménagement, urbanisme et politiques de la ville des collectivités territoriales, services déconcentrés de l'État, agences d'urbanisme, bureaux d'études…
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Prix détaillé :
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