Introduction : aménagement / urbanisme, de quoi parle-t-on ?

• Définitions et terminologie de l'urbanisme
• Champ d'application et échelle géographique
• Les dernières grandes évolutions du droit de l'urbanisme

Comprendre l'articulation des documents d'urbanisme et leur opposabilité aux autorisations d'urbanisme

• Le Règlement National d'Urbanisme (RNU)
• Le Schéma régional régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)
• Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
• Le PLU(i) et ses éléments constitutifs
  • Procédures d'élaboration, de modification et de de révision du PLU(i)
  • Le contenu du PLU(i) : le rapport de présentation, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ou encore les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
• L'articulation des documents d'urbanisme
• L'opposabilité des documents d'urbanisme aux autorisations d'urbanisme

Définir les autorisations à obtenir

• Les autorisations réglementaires : permis d'aménager, de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux
• L'outil du certificat d'urbanisme : cristalliser les règles applicables sur le terrain pendant 18 mois
• Les autorisations liées aux exigences environnementales : loi sur l'eau, espèces protégées, défrichement, évaluation environnementale,
• Le régime des autorisations liées à des législations connexes (changement d'usage, permis de louer, permis de diviser, accessibilité, sécurité, )

S'approprier les outils d'intervention foncière

• La déclaration d'utilité publique
• Le droit d'expropriation
• Le droit de préemption
• Les Zones d'Aménagement Concertées (ZAC)

Réaliser une opération d'aménagement : quels modes opératoires choisir ?

• La valorisation de fonciers publics : concession d'aménagement ; baux ; cession d'actifs ; convention d'occupation du domaine…
• La cession de fonciers publics : vente ; appel à projets ; commande publique…
• Les opportunités ouvertes par l'urbanisme négocié

Prévenir et gérer le contentieux administratif et judiciaire

• Appréhender les particularités du contentieux des autorisations d'urbanisme (intérêt pour agir, délai, notification, )
• La sécurisation des projets : de la conception à la purge des autorisations d'urbanisme
• Les modes alternatifs de règlement du contentieux (négociation ou médiation)

Connaître la fiscalité de l'aménagement 

• La taxe d'aménagement
• La taxe/redevance d'archéologie préventive
• La taxe pour la création de bureaux, de locaux commerciaux, de stockage et de stationnement (TCB-IDF)