Faire le point sur la nouvelle réglementation et ses champs d'application

Acquérir une méthodologie d'analyse des exigences d'accessibilité en phases programme et conception pour les opérations en neuf ou réhabilitation

Contrôler l'atteinte des objectifs réglementaires lors de la réception des travaux : attestations de conformité

Savoir appréhender les Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'AP)

Pré-requis :
Connaissances générales de la thématique de cette formation

Accessibilité et qualité d’usage des bâtiments
• Notions d’accessibilité, d’adaptabilité
• Usage du bâtiment et prise en compte des handicaps :

• Déficiences sensorielles : visuelles, auditives
• Déficiences motrices, intellectuelles et cognitives
  Respect des obligations législatives et réglementaires
  • Exigences réglementaires générales : code de la construction, règlement de sécurité
  • Réglementation issue de la loi du 11 février 2005 : objectif, champ d’application
  • Loi du 10 juillet 2014 (ordonnances : agendas d’accessibilité programmée des bâtiments et leur mise à jour)
  • Arrêtés et décrets relatifs à l’accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP), des Installations Ouvertes au Public (IOP), des bâtiments d’habitation et des établissements relevant du Code du Travail (ERT)
  • Dérogations, solutions alternatives et mesures de substitution
  Modalités pratiques d’application des textes
  • Échéances, dates d’application des textes
  • Obligations des intervenants : maître d’ouvrage, exploitants
  • Permis de construire, attestation de conformité
  • Commission accessibilité
  Démarche générale d’analyse d’un bâtiment
  • Concept d’usage d’un bâtiment, analyse fonctionnelle des espaces
  • Approche du site : le bâtiment, ses abords, son accès
  • Analyse organisationnelle des déplacements dans un bâtiment : approche globale, approche par type d’espace ou de bâtiment
  • Cahier des charges
  • Revue d’accessibilité aux différentes étapes du projet : programme, Avant-Projet Sommaire (APS), Avant-Projet Définitif (APD), réalisation, réception, exploitation
  • Attestations de conformité
  Solutions techniques à l’accessibilité : bâtiments neufs et existants
  • Cheminements, accès, équipements, signalisation
  • Circulations horizontales et verticales : ascenseurs, escaliers
  • Places de stationnement : intérieur, extérieur
  • Équipements : sanitaires, éclairage, interphones, portes, téléphone, plan de travail
  • Exigences dimensionnelles et qualitatives
  • Principes d’évacuation des Personnes à Mobilité Réduite (PMR), règles techniques (art. GN8 du réglement de sécurité incendie ERP et ERT)
  • Mesures d’assouplissement, de renforcement et solutions d'effet équivalent
  Application et études de cas
• ERP / OP :travail sur plan et visite sur site 
• Bâtiment habitation : étude sur plan

   

   

• Rédactions de notices accessibilité PMR