Le Dispositif Éco Énergie Tertiaire, également appelé « décret tertiaire », dont les exigences se renforcent par paliers, vise à économiser 60% d'énergie finale dans les bâtiments tertiaires d'ici 2050. 
Il s'adresse aux propriétaires et locataires de bâtiments ou locaux d'activité à usage tertiaire, dont la surface d'exploitation est supérieure ou égale à 1 000 m2.

Alors que la 1ère étape, la déclaration des consommations énergétiques sur la plateforme OPERAT, devait être réalisée par les acteurs concernés au plus tard en septembre 2025, le premier seuil, 40% de réduction des consommations d'ici 2030, doit être anticipé dès aujourd'hui.

Rappel du contexte et de l'évolution de la réglementation des bâtiments tertiaires 

• Les enjeux climatiques et énergétique et le rôle du bâtiment (SNBC, LTECV…)
• Impact environnemental de l'immobilier tertiaire
• Évolution de la réglementation énergétique et environnementale jusqu'au décret tertiaire

Décrypter les exigences du décret tertiaire 

• Champ d'application : patrimoine concerné et acteurs assujettis
• Précision des objectifs : Objectif absolue vs. objectif relatif, modulation 
• Plateforme OPERAT
• Calendrier d'application 
• Risques encourus en cas de non-conformité et sanctions 

Définir son plan d'actions pour se mettre en conformité avec le décret tertiaire

• Démarche au niveau du parc ou actif par actif : sur quels critères décider ?
• Répartition des actions entre propriétaire et utilisateur

Répondre aux exigences du décret tertiaire : leviers d'actions

• Actions d'amélioration de la performance énergétique : sensibilisation, réglages, maintenance, rénovation
• Panorama des outils techniques et contractuels : logiciels, OPERAT, audits…

MISE EN ACTIVITE : à partir d'exemples concrets, les participants sont invités à identifier, avec l'aide du formateur, les leviers d'actions pertinents à mobiliser. Les cas seront sélectionnés en fonction des besoins des participants.

Positionner le décret tertiaire dans le contexte de la performance environnementale des bâtiments

Les "Plus" de la formation 

Nombreux exemples concrets issus de l'expérience du formateur

Formation interactive

Choix des cas concrets selon le profil des participants