Règles d’accessibilité
Accessibilité et qualité d’usage des bâtiments
• Exercice : mise en situation en tant que personne mobilité réduite (PMR)
• Notions d’accessibilité, d’adaptabilité pour les personnes en fauteuil roulant
• Diagnostics  : différents types de diagnostics et objectifs recherchés
• Usage du bâtiment et prise en compte des handicaps (déficiences sensorielles, intellectuelles, cognitives et motricité)
Respect des obligations législatives et réglementaires
• Lois et décrets codifiés
• Arrêté du 8 décembre 2014 modifié
• Mise à jour des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap) en cours
• Solutions d'effet équivalent, dérogations et mesures de substitution
Modalités pratiques d’application des textes
• Échéances, dates d’application des textes
• Obligations des intervenants : maître d’ouvrage, exploitants
• Permis de construire, autorisation de travaux, attestation de conformité
Démarche générale d’analyse d’un bâtiment
• Concept d’usage d’un bâtiment, analyse fonctionnelle des espaces
• Approche du site, ses abords, ses accès
• Analyse organisationnelle des déplacements dans un bâtiment
• Cahier des charges
• Attestations de conformité
Règles techniques de mise en accessibilité dans les ERP
• Cheminements, accès, équipements, signalisation
• Circulations horizontales et verticales : ascenseurs, escaliers
• Places de stationnement
• Équipements : sanitaires, éclairage, interphones, portes, plans de travail
• Exigences dimensionnelles et qualitatives
• Principes d’évacuation des PMR
• Mesures d’assouplissement, de renforcement et solutions de mesures équivalente
Points clés du diagnostic
• Approche du site
• Analyse fonctionnelle des espaces
• Analyse des processus, des déplacements
• Approche par type d’espace ou de bâtiment
Démarche et méthodologie de diagnostic
• Projets d’aménagement
• Mise aux normes des bâtiments existants ERP et Installations Ouvertes au Public (IOP)
• Applications et études de cas
Élaboration d’un rapport de diagnostic sur site
•  Visite et analyse d’un établissement, concertation avec l'exploitant et les usagers
•  Identification des points à améliorer
•  Formulation des recommandations
•  Solutions d'effet équivalent
•  Dérogations et mesures de substitution
•  Réalisation d’un rapport de diagnostic (partie "état des lieux" avec propositions de mesures de mise en accessibilité ou de dérogations)

• Pièges à éviter ; interface, réglementation accessibilité PMR et règles techniques de sécurité incendie