Présentation :

Acquérir les bases techniques, juridiques et d'assurance

Assister ses clients dans la gestion et le règlement des litiges

Pré-requis :
Expérience technique dans le domaine de la construction

Objectifs :

• Utiliser et exploiter les bases techniques, juridiques et d’assurance nécessaires à l’activité de l’expert bâtiment
• Analyser les désordres du bâtiment en déterminer l’origine, les causes et les conséquences de la situation et proposer les solutions techniques et pour y remédier
• Assister son clients pour défendre ses intérêts sur les plans techniques, économiques et juridiques dans la gestion et le règlement des litiges

Programme :

FONDAMENTAUX JURIDIQUES ET D'ASSURANCE DE L'EXPERTISE BATIMENT
Module P617

  • 5 jours

     

    Fondamentaux juridiques de l’expertise
    • Description du bâti : précision du vocabulaire
    • Droit civil
    • Urbanisme : autorisations, servitudes
    • Contrats et procédures

  • Différentes formes de contrats : marchés, commandes, baux, ventes
  • Organisation judiciaire
  • Pièces de procédures
    • Bases de l’assurance construction
    • Lecture et exploitation des contrats
    Les assurances IARD
    • Incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, électricité
    • Rôle de l’expert
    • Conventions de règlement
    • Études de cas

     


    PATHOLOGIE DES CONSTRUCTIONS
    Module P601

  • 3 jours


    Actualité des risques dans le secteur de la construction
    • Introduction à la gestion du risqueconstruction
    • Risque produit de construction
    • Risques actuels, nouveaux risques
    Pathologies des fondations
    • Signes d’une pathologie
    • Méthodes de reconnaissance des sols, des fondations
    • Examen des déformations des éléments de structures (cisaillement, flexion, traction)
    • Quelques exemples de pathologies avec présentation des solutions de confortement
    Pathologies des structures en béton armé et en maçonnerie
    Pathologies de l’enveloppe

    • Manifestations et causes des désordres des revêtements de façades et des menuiseries extérieures
    Pathologies des charpentes bois, des couvertures
    Pathologies des toitures terrasses et de leurs revêtements d’étanchéité
    Pathologies liées à l’humidité

    • Sources d’humidité : intérieures, extérieures
    • Matériaux et interactions
    • Mécanismes de l’humidité : remontées, infiltrations, rejaillissements, condensations
    • Remèdes et solutions techniques
    Pathologies dans la ventilation des locaux d’habitation et des bâtiments tertiaires

     

    REGLEMENT DES LITIGES
    Module P615

  • 4 jours


    Environnement des garanties applicables en construction
    • Notion de contrat

  • Rôles et responsabilités des acteurs de la construction
  • Spécificités des marchés publics, privés
  • Groupements d’entreprises, sous-traitance
    • Législation applicable
  • Domaine d’application de la responsabilité décennale
  • Garantie de bon fonctionnement
  • Garantie de parfait achèvement
    • Différents domaines d’intervention :
  • Garanties des constructeurs et la responsabilité délictuelle et contractuelle
    • Assurance construction :
  • Contrats
    Expertise construction : dommages ouvrages
    • Objectifs de la loi du 4 janvier 1978 sur l’assurance construction
    • Textes relatifs au règlement des sinistres
    • Déclaration de sinistre
    • Missions de l’expert en fonction de l’importance des sinistres
    • Rapport d’expertise
    • Convention de règlement
    • Conséquences du rapport d’expertise vis-à-vis des constructeurs
    • Positions et comportements des acteurs dans l’expertise
    • Nature de la mise en cause
    • Responsabilités mises en jeu
    • Relations avec l’assureur, l’avocat, l’expert
    • Rédaction des notes et des dires
    • Méthodologie de suivi d’un dossier
    Recours
    Expertise judiciaire

    • Généralités
  • Procédures civiles et administratives
  • Expertise par voie de référé
  • La matière du procès
  • Le respect du contradictoire
  • Le rôle des parties
    • Déroulement de l’expertise judiciaire
    • Les compétences requises pour être expert judiciaire
    • Comment devenir expert judicaire
    • Les Modes Alternatifs des Règlements des Conflits (notions)

     

    ATELIER D'APPLICATION
    Module pratique

  • 2 jours


    Diagnostics obligatoires ou facultatifs
    Analyse et élaboration de rapports d’expertise
    Mise en situation

    • Gestion et règlement d’un sinistre
    • Rapport d'expertise

  • Informations complémentaires

    • Dates :
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    • Lieu de formation :
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    • Publics concernés :
      - Collaborateurs des cabinets d’expertise
      - Techniciens, gestionnaires de sinistres
      - Gestionnaires de patrimoines immobiliers
      - Experts « juniors » ou futurs experts bâtiment, judiciaires et d’assurance
      - Experts d’assurance construction ou multirisques
      - Gestionnaires de sinistres
      - Responsables projets et travaux amenés à défendre les intérêts de leur entreprise dans le cadre de contentieux
      - Architectes
    • Prix détaillé :
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