Présentation :

Acquérir les bases techniques, juridiques et d'assurance

Assister ses clients dans la gestion et le règlement des litiges

Pré-requis :
Expérience technique dans le domaine de la construction

Objectifs :

• Utiliser et exploiter les bases techniques, juridiques et d’assurance nécessaires à l’activité de l’expert bâtiment
• Analyser les désordres du bâtiment en déterminer l’origine, les causes et les conséquences de la situation et proposer les solutions techniques et pour y remédier
• Assister son clients pour défendre ses intérêts sur les plans techniques, économiques et juridiques dans la gestion et le règlement des litiges

Programme :

FONDAMENTAUX JURIDIQUES ET D'ASSURANCE DE L'EXPERTISE BATIMENT
Module P617

  • 5 jours

     

    Fondamentaux juridiques de l’expertise
    • Description du bâti : précision du vocabulaire
    • Droit civil
    • Urbanisme : autorisations, servitudes
    • Contrats et procédures

  • Différentes formes de contrats : marchés, commandes, baux, ventes
  • Organisation judiciaire
  • Pièces de procédures
    • Bases de l’assurance construction
    • Lecture et exploitation des contrats
    Les assurances IARD
    • Incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, électricité
    • Rôle de l’expert
    • Conventions de règlement
    • Études de cas

     


    PATHOLOGIE DES CONSTRUCTIONS
    Module P601

  • 3 jours


    Actualité des risques dans le secteur de la construction
    • Introduction à la gestion du risqueconstruction
    • Risque produit de construction
    • Risques actuels, nouveaux risques
    Pathologies des fondations
    • Signes d’une pathologie
    • Méthodes de reconnaissance des sols, des fondations
    • Examen des déformations des éléments de structures (cisaillement, flexion, traction)
    • Quelques exemples de pathologies avec présentation des solutions de confortement
    Pathologies des structures en béton armé et en maçonnerie
    Pathologies de l’enveloppe

    • Manifestations et causes des désordres des revêtements de façades et des menuiseries extérieures
    Pathologies des charpentes bois, des couvertures
    Pathologies des toitures terrasses et de leurs revêtements d’étanchéité
    Pathologies liées à l’humidité

    • Sources d’humidité : intérieures, extérieures
    • Matériaux et interactions
    • Mécanismes de l’humidité : remontées, infiltrations, rejaillissements, condensations
    • Remèdes et solutions techniques
    Pathologies dans la ventilation des locaux d’habitation et des bâtiments tertiaires

     

    REGLEMENT DES LITIGES
    Module P615

  • 4 jours


    Environnement des garanties applicables en construction
    • Notion de contrat

  • Rôles et responsabilités des acteurs de la construction
  • Spécificités des marchés publics, privés
  • Groupements d’entreprises, sous-traitance
    • Législation applicable
  • Domaine d’application de la responsabilité décennale
  • Garantie de bon fonctionnement
  • Garantie de parfait achèvement
    • Différents domaines d’intervention :
  • Garanties des constructeurs et la responsabilité délictuelle et contractuelle
    • Assurance construction :
  • Contrats
    Expertise construction : dommages ouvrages
    • Objectifs de la loi du 4 janvier 1978 sur l’assurance construction
    • Textes relatifs au règlement des sinistres
    • Déclaration de sinistre
    • Missions de l’expert en fonction de l’importance des sinistres
    • Rapport d’expertise
    • Convention de règlement
    • Conséquences du rapport d’expertise vis-à-vis des constructeurs
    • Positions et comportements des acteurs dans l’expertise
    • Nature de la mise en cause
    • Responsabilités mises en jeu
    • Relations avec l’assureur, l’avocat, l’expert
    • Rédaction des notes et des dires
    • Méthodologie de suivi d’un dossier
    Recours
    Expertise judiciaire

    • Généralités
  • Procédures civiles et administratives
  • Expertise par voie de référé
  • La matière du procès
  • Le respect du contradictoire
  • Le rôle des parties
    • Déroulement de l’expertise judiciaire
    • Les compétences requises pour être expert judiciaire
    • Comment devenir expert judicaire
    • Les Modes Alternatifs des Règlements des Conflits (notions)

     

    ATELIER D'APPLICATION
    Module pratique

  • 2 jours


    Diagnostics obligatoires ou facultatifs
    Analyse et élaboration de rapports d’expertise
    Mise en situation

    • Gestion et règlement d’un sinistre
    • Rapport d'expertise

  • Informations complémentaires

    • Dates :
      Nous consulter
    • Lieu de formation :
      Nous consulter
    • Publics concernés :
      - Collaborateurs des cabinets d’expertise
      - Techniciens, gestionnaires de sinistres
      - Gestionnaires de patrimoines immobiliers
      - Experts « juniors » ou futurs experts bâtiment, judiciaires et d’assurance
      - Experts d’assurance construction ou multirisques
      - Gestionnaires de sinistres
      - Responsables projets et travaux amenés à défendre les intérêts de leur entreprise dans le cadre de contentieux
      - Architectes
    • Prix détaillé :
      Nous consulter
    Votre demande de documentation
    Nom*
    Adresse Email*
    Téléphone*
    Société
    Adresse*
    Code Postal*
    Ville*
    Pays*
    En validant ce formulaire, vous acceptez sans réserve que les informations saisies soient utilisées, traitées et transmises aux organismes pour permettre de vous recontacter dans le cadre de la relation commerciale qui découle de cette demande d'informations ou de devis.
    Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.