Durée : 2 jours / 14 heures
Modalité d'organisation : INTER et INTRA
Pré requis : Avoir déjà exercé dans le domaine du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'immobilier, du logement, de l'architecture, de l'ingénierie, et de la construction.
Cibles : Tout professionnel du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'immobilier, du logement, de l'architecture, de l'ingénierie et de la construction.
Les montages juridiques et économiques sont essentiels à la réussite d'un projet urbain.
Cette formation vise à dresser le panorama des montages d'opérations d'aménagement.
Grâce à cette formation, mettez-vous à niveau de tous ces outils avant de vous former à des montages opérationnels plus complexes ou nouveaux.
Être capable de définir les différents types de montage d'opération d'aménagement.
INTRODUCTION A L'AMENAGEMENT
o L'acte d'aménager : définition, objectif : diviser, viabiliser, céder des terrains constructibles
o Le cadre juridique d'une opération d'aménagement
o Les différents modes opératoires d'aménagement envisageables selon les contextes locaux
1. LES MODES DE REALISATION
a. Les modes de réalisation publics
b. Les modes de réalisation privés
c. Le mode de réalisation avec les propriétaires
d. Tableau comparatif et critères de choix
2. LES DIFFERENTS TYPES D'AUTORISATION D'URBANISME POUR AMENAGER
a. 1 postulat de base CU : lotissement sauf si Art. R 422-2 du CU
b. Les différents régimes d'autorisation du lotissement : le permis d'aménager et la déclaration préalable
c. La division primaire
d. La zone d'aménagement concerté
e. Le permis de construire valant divisions
f. Les autres détachements parcellaires
g. Tableau comparatif et critères de choix
3. LA FISCALITE DE L'AMENAGEMENT
a. La taxe d'aménagement
b. Le régime de participation en zone d'aménagement concerté
c. Le projet urbain partenarial
d. Tableau comparatif et critères de choix
4. URBANISME DIRIGE OU URBANISME NEGOCIE
a. L'urbanisme dirigé à travers le Plan Local d'Urbanisme
o Contenu d'un PLU
o Les procédures d'adaptation du PLU
b.L'urbanisme négocié à travers le contrat
o Les protocoles d'aménagement
5. LES AUTORISATIONS REGLEMENTAIRES A OBTENIR
a. L'évaluation environnementale
b. La loi sur l'eau
c. Les zones de compensation
d. Les autres autorisations
e. L'articulation avec la participation du public
Quiz de synthèse et bilan de la formation
