Présentation :
La gestion du domaine public routier est régie par des textes qui se sont accumulés au fil du temps. Il est important de disposer de repères dans la multiplicité et la complexité des textes de références, d'en expliquer les conditions de mise en oeuvre et d'éclairer les choix.
Objectifs :
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GERER la voirie aussi bien en milieu urbain qu'en zone rurale, qu'il s'agisse du domaine routier national ; départemental ou communal.
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REDIGER un règlement de voirie et les règles d'usage du domaine public.
Programme :
Régime juridique. Consistance du domaine public routier. Transfert de domanialité à l'occasion de la réalisation d'un ouvrage nouveau. Classement et déclassement. Occupation et interventions sur le domaine public. Interventions programmées. Interventions d’urgence : accident, viabilité, entretien d’urgence. Usages du domaine public. Droits et obligations des riverains. Rédiger un règlement de voirie. Etude de cas de jurisprudences. Gérer la voirie aussi bien en milieu urbain qu'en zone rurale, qu'il s'agisse du domaine routier national ; départemental ou communal. Rédiger un règlement de voirie et les règles d'usage du domaine public.
Informations complémentaires
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Dates :
Du 19 novembre 2024 au 21 novembre 2024
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Lieu de formation :
Paris
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Publics concernés :
Responsables des services de Gestion du Domaine Public Routier, aux services d’entretien et d’exploitation des réseaux, , des services techniques départementaux et communaux, des collectivités, de l’Etat, des sociétés d'autoroutes confrontés pratiquement aux actes de gestion de voirie, géomètres…
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Prix détaillé :
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