Responsabilités civiles, pénales et assurance spécifique réglementaire
Réglementation plomb dans l'eau
Le décret du 5 avril 1995
L'arrêté du 29 mai 1997
Obligation du responsable de distribution de l'eau
Obligation des propriétaires
Directive européenne 98/83/CE
Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002
Diagnostics plomb dans l'eau
Détection du plomb dans l'eau
Seuils réglementaires de qualité du plomb dans l'eau
Objectifs :
Acquérir une bonne connaissance des risques sanitaires liés à la présence de plomb dans les bâtiments, susceptible d’être localisé aussi bien sur les revêtements que dans les canalisations d’eau. Connaître la réglementation en vigueur, les méthodes de diagnostic, les techniques d’intervention et d’élimination des déchets.
