Maîtriser les fondamentaux juridiques de la construction
Objectifs :
À l'issue de cette formation vous serez capable de :
Comprendre et maîtriser la démarche d'expertise judiciaire
Assimiler les grands principes de droit
Programme :
Analyser et comprendre la nature des différentes mesures d'instruction confiées par le juge à l'expert judiciaire
L'expertise judiciaire
Les constatations
Les consultations Maîtriser le rôle de l'expert et les limites apportées à sa mission
Les caractéristiques de l'avis technique rendu par l'expert
Le respect de la vie privée
Le respect du secret professionnel
Le respect du principe du contradictoire entre les parties
Les relations de l'expert judiciaire dans ses rapports avec :
le juge chargé du contrôle de l'expertise
les avocats
les parties
les tiers Appréhender le vocabulaire lié aux principes fondamentaux du droit civil indispensable à une bonne compréhension des dossiers confiés à l'expert Étudier les grands principes du droit de la construction issus du droit civil
L'étude des principales conventions
L'assurance construction et la responsabilité des constructeurs liées à l'apparition de désordres
La garantie décennale et la garantie dommage ouvrage
La nature des vices constatés pour permettre de caractériser l'existence d'un vice caché
Les principes fondamentaux du droit de l'assurance
Informations complémentaires
Dates :
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Lieu de formation :
ILE DE France
Publics concernés :
- Maîtres d'ouvrage maîtres d'œuvre et architectes
