Présentation :
Cette formation vise à exposer les nouveaux montages, à travers la présentation d’exemples, et à préciser leur articulation avec les obligations réglementaires et leurs conséquences en matière de gouvernance.
Objectifs :
Être capable de comparer les différents types de montages d'opérations d'aménagement, d'un point de vue juridique et opérationnel, nouveaux et plus classiques.
Programme :
Introduction : Monter une opération d'aménagement aujourd'hui
· Le nouveau contexte d'intervention : vers une hybridation aménagement / immobilier
· Les principes généraux d'un montage d'opération
· Une approche globale
PARTIE 1 // PREPARER LA REALISATION DE SON OPERATION D'AMENAGEMENT
1. Les nouveaux modes de partenariats amont entre acteurs publics
· De nouveaux partenariats opérationnels : opération d'intérêt national, opération d'intérêt métropolitain, grandes opérations d'urbanisme ;
· De nouveaux partenariats contractuels : projet d'intérêt majeur, projet partenarial d'aménagement.
· De nouveaux partenariats institutionnels : SPLA, SPLA-IN
2. Les nouveaux modes d'association des acteurs privés
· Mobiliser tous les acteurs de la chaîne de valeur en amont
· De nouveaux modes de consultation : de la consultation d'opérateurs aux appels à projets urbains innovants et aux appels à manifestation d'intérêt
· La cession foncière avec charges d'intérêt général
3. Les nouveaux modes de réalisation de son opération d'aménagement
· Le couple concession d'aménagement / SEMOP
· L'encadrement des opérations d'aménagement privées : contrats intermédiaires et
contrats augmentés
· La mobilisation des propriétaires : l'association foncière urbaine de projet.
PARTIE 2 // LA REALISATION DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT
1. Assurer les mutations foncières
· Les nouveaux montages fonciers
· Les nouveaux modes de commercialisation des terrains
2. Aménager
· De la procédure unitaire au mix-opérationnel négocié
· Financer l'aménagement
· Synthèse : des nouveaux montages …
3. L'articulation des nouveaux montages opérationnels avec les obligations environnementales et règlementaires
· Nouveaux montages et mobilisation des ressources du PLU
· Nouveaux montages et respects des obligations environnementales
· Nouveaux montages et participation du public : de l'information à la co-production
// Synthèse : de nouveaux montages et des partenariats innovants au service de la réussite d'une opération d'aménagement
Informations complémentaires
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Dates :
Nous consulter
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Lieu de formation :
Présentiel / A distance
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Publics concernés :
Tout professionnel du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'architecture, de l'immobilier, du logement.
Directeurs de collectivités, en charge de l'urbanisme, du logement, du juridique ou du financier, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l'aménagement, Promoteurs, Responsables du développement, Responsables immobiliers, Chefs de projets, Urbanistes, Architectes, Bureaux d'études, Chefs de projets en entreprise de promotion immobilière, foncières, ou chez les sociétés d'investissement.
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Prix détaillé :
1 680 € HT / 2 016 € TTC
