Présentation :
Avec la cadence rythmée d’évolution des textes législatifs et réglementaires réformant le foncier, l’aménagement et l’urbanisme, cette formation permet chaque trimestre de faire le point sur ce qui bouge dans les domaines du foncier et de l’aménagement.
Objectifs :
Être capable de nommer les différentes évolutions réglementaires et jurisprudentielles dans le domaine du foncier, de l'aménagement et de l'urbanisme.
Programme :
1. La planification
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La règlementation nationale d'urbanisme (RNU)
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Le schéma de cohérence territoriale (SCOT)
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Le plan local d'urbanisme (PLU)
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La carte communale
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Les servitudes d'utilité publique
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Les projets particuliers de l'Etat (PIG, OIN)
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Schémas et autres (SDRIF, SRADDET, DTADD etc…)
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La Métropole du Grand Paris et le GPE
2. La maîtrise foncière
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Le droit de préemption
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Le droit de délaissement
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L'expropriation
3. Aménagement
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Les zones d'aménagement concerté (ZAC)
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Autres procédures d'aménagement (GOU, PPA etc…)
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Divisions foncières
4. Les autorisations du sol
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Permis de construire
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Déclaration préalable
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Permis d'aménager
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Permis valant division
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Permis de démolir
5. Fiscalité de l'urbanisme
6. Urbanisme commercial
7. Contentieux
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Planification (PLU, SCOT, ...)
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Autorisations du sol (PC, DP, AEC)
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Maîtrise foncière (préemption, expropriation)
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Aménagement (procédures, ZAC, GOU, lotissements, permis d'aménager)
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Fiscalité de l'urbanisme
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Contentieux
Informations complémentaires
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Dates :
Nous consulter
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Lieu de formation :
Présentiel / A distance
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Publics concernés :
Tout professionnel du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'architecture, de l'immobilier, du logement.
Directeurs de collectivités, en charge de l'urbanisme, du logement, du juridique ou du financier, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l'aménagement, Promoteurs, Responsables du développement, Responsables immobiliers, Chefs de projets, Urbanistes, Architectes, Bureaux d'études, Chefs de projets en entreprise de promotion immobilière, foncières, ou chez les sociétés d'investissement.
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Prix détaillé :
970 € HT / 1 164 € TTC
