L’AFU et surtout l’AFUP apparait aujourd’hui comme le nouvel outil pour réaliser une opération d’aménagement public.
Objectifs :
Être capable de comprendre les atouts et inconvénients du PUP et de le mettre en place.
Programme :
1. Introduction • Le nouveau contexte de l'aménagement • L'enjeu d'association des propriétaires fonciers dans la réussite d'une opération d'aménagement • Une réponse apportée par loi Alur : l'AFUP (cadre juridique et définition) • Les différents modes opératoires • Les différents modes de réalisation d'une opération d'aménagement
2. Les différents types d'Association foncières urbaines • L'AFU libre • L'AFU autorisée • L'AFU forcée • Exemples d'applications, analyse comparative 3. L'AFUP, une AFU autorisée, impulsée par une collectivité • La procédure • L'opérationnalité de l'AFUP
La phase de préfiguration : convaincre et associer les propriétaires
Le cas des divisions foncières
Le cas de la maîtrise foncière en absence d'accord de tout les propriétaires
Le cas de viabilisation des terrains
La réalisation et le financement des équipements publics
Redistribution de la valeur dans les espaces et dans le temps à tous les propriétaires
Le phasage du projet
4. Gouvernance et contenu des statuts d'une AFUP • Gouvernance et lien avec la collectivité • Clauses et limites de distorsion • Les statuts de l'AFUP • La liquidation de l'AFUP
5. Mise en perspective de l'AFUP • Avantages et inconvénients de l'outil • AFUP et autres outils opérationnels • L'AFUP dans le paysage des modes opératoires • AFUP et autres modes de réalisation
Informations complémentaires
Dates :
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Lieu de formation :
Présentiel / A distance
Publics concernés :
Tout professionnel du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'architecture, de l'immobilier, du logement. Directeurs de collectivités, en charge de l'urbanisme, du logement, du juridique ou du financier, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l'aménagement, Promoteurs, Responsables du développement, Responsables immobiliers, Chefs de projets, Urbanistes, Architectes, Bureaux d'études, Chefs de projets en entreprise de promotion immobilière, foncières, ou chez les sociétés d'investissement.
