Organiser la cession du foncier, de la consultation à la contractualisation

B Compétences
  • Distanciel/Présentiel
  • 14 h
  • 1780 €

Présentation :

Durée : 2 jour(s) / 14 heures

Modalité d'organisation : INTER et INTRA
 
Pré-requis : Avoir déjà exercé dans le domaine du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'immobilier, du logement, de l'architecture, de l'ingénierie, et de la construction.
.

Face à la complexité de réaliser des opérations sur des fonciers difficiles, les collectivités locales élargissent leur cadre de consultation afin de désigner des opérateurs privés et proposer des modèles économiques novateurs.

Cette formation vise à exposer le nouveau champ des consultations, de commercialisation et de cession auquel il peut être recouru, pour mieux arbitrer entre les différents types.


Objectifs :

  • Connaître les différents modes de cession du foncier
  • Savoir choisir le mode de commercialisation adapté à votre projet
  • Mener la consultation de la constitution du dossier à la contractualisation
  • Identifier les conditions de réussite de la consultation

Programme :

Introduction : une diversité croissante des modes de commercialisation et de cession

 

Préparer et mener la consultation avec le mode de commercialisation adapté à votre projet

  • La nature des terrains à céder
  • Les acteurs à mobiliser
  • Procédure formalisée vs procédure non formalisée 
  • Présentation des différents modes de cession : appel à projet, AMI, urbanisme négocié, dialogue compétitif, concession d'aménagement…
  • Sur quels critères choisir le mode de consultation ?
  • Les spécificités de la cession foncière avec charges d'intérêt général
  • Les spécificités des concessions d'aménagement
  • Constitution du dossier de consultation
  • Exemples concrets des différents types de cession

 

Réaliser la cession et contractualiser

  • Développement des protocoles de partenariats 
  • Les avant-contrats : analyse comparée des différents types de promesses de vente
  • Les conditions suspensives
  • La contractualisation de la cession

 

Garantir la faisabilité des projets

  • Promotion classique ou co-promotion
  • Les dimensions réglementaires : autorisation d'urbanisme, permis de construire,

Informations complémentaires

  • Dates :
    Nous consulter
  • Lieu de formation :
    Paris et plateforme numérique
  • Publics concernés :
    Tout professionnel du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'architecture, de l'immobilier, du logement, bailleur social, collectivité territoriale, établissement public, de bureau d'études et de la construction.Directeurs de collectivités en charge de l'urbanisme, du logement, du juridique ou du financier, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l'aménagement, Promoteurs, Responsables du développement, Responsables immobiliers, Chefs de projets, Urbanistes, Architectes, Bureaux d'études, Chefs de projets en entreprise de promotion immobilière, foncières, ou chez les sociétés d'investissement, chargé de mission ou d'opération des collectivités et des aménageurs, consultant ou chargé d'étude en urbanisme et aménagement débutant, maître d'ouvrage, maître d'œuvre, constructeur, Mandataire et Assistant à la maîtrise d'ouvrage, aménageur, promoteur immobilière.
  • Prix détaillé :
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