Présentation :
A l'occasion de cette Conférence unique dans l'année le Jeudi 3 décembre 2026, Professeurs et Praticiens dresseront l'état des lieux de l'actualité législative et réglementaire, ainsi que de la jurisprudence des mois écoulés vous permettant ainsi d'en mesurer les incidences dans vos dossiers.Face à ces nouveaux bouleversements, pour cette édition 2026, Maîtres Alain Confino, et Antonella FIGARO, Avocats spécialisés en droit immobilier (Cabinet Confino) vous apporteront leur éclairage sur les toutes dernières nouveautés et sur les adaptations qu'elles imposent pour la bonne gestion de vos baux commerciaux, côté bailleurs comme côté utilisateurs.Également, un atelier portant sur une thématique particulière (à définir) sera animé en fin de journée par Maître Jean-Philippe Confino, également Avocat spécialisé en droit immobilier du Cabinet Confino.Nous vous invitons donc à rejoindre Lefebvre-Dalloz, le Jeudi 3 décembre 2026 pour assurer votre veille juridique sur les baux commerciaux et en appréhender immédiatement les évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles
Objectifs :
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Intégrer dans votre pratique et dans la rédaction de vos baux les dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles
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Faire le point de la réglementation et de la jurisprudence relatives aux loyers et charges locatives des locaux commerciaux
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Cerner et maîtriser les enjeux lors des arbitrages
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Echanger avec ses pairs et avec nos experts
Programme :
8h30
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Accueil des participants
9h00
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Début
1
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Les conventions hors statut
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La convention d'occupation précaire
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Les baux dérogatoires
2
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Les conditions d'application du statut
3
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Les obligations des parties
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Les obligations communes :
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Les obligations du bailleur
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Les obligations du preneur
4
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Les conditions financières
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L'exigibilité du loyer et des charges
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L'indexation
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Les charges et les taxes
5
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La modification judiciaire du loyer en cours de bail
6
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Les autres conditions du bail
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Déspécialisation
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Destination
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Durée
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Droit de préférence du preneur
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Sous-location
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Dépôt de garantie
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Interdépendance des contrats
7
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La cession du droit au bail
8
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Les actes juridiques de la vie et de la fin du bail
9
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Résiliation et résolution du bail
10
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Renouvellement
11
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Les options finales
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Le bail et les procédures collectives
13
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La prescription des actions
14
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La procédure
17h30
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Clôture de la journée
Informations complémentaires
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Dates :
03/12/2026
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Publics concernés :
Directeurs, responsables et gestionnaires de patrimoines immobiliers – Directeurs et responsables juridiques
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Conseils en immobilier d’entreprise – Experts immobiliers
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Administrateurs de biens – Avocats
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Prix détaillé :
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