Culture juridique du responsable travaux

Étudier les cas de litiges les plus courants liés à l'exécution des marchés
– Connaître les principes généraux applicables aux marchés publics et privés
– Se positionner par rapport aux autres intervenants de l'opération
– Assurer la gestion administrative du chantier : représentation des parties et communication entre les parties, modifications apportées au marché, gestion financière
– Réceptionner les travaux et gérer les litiges

Acquérir les réflexes préventifs en vue de défendre au mieux les intérêts de l'entreprise

Pré-requis :
Connaissances générales de la thématique de cette formation

Examiner les cas de litiges les plus courants liés à l'exécution des marchés
Connaître les principes généraux applicables aux marchés publics et privés
Se positionner par rapport aux autres intervenants de l'opération
Assurer la gestion administrative du chantier : représentation des parties et communication entre les parties, modifications apportées au marché, gestion financière
Réceptionner les travaux et gérer les litiges
Développer des réflexes préventifs en vue de défendre au mieux les intérêts de l'entreprise

Principes généraux applicables aux marchés publics et privés
Notion de louage d'ouvrage
Caractéristiques du contrat d'entreprise
Obligations de résultat et de moyens
Textes fondamentaux des marchés privés
Textes fondamentaux des marchés publics
Passation des marchés privés
Passation des marchés publics
Rôles et missions des différents intervenants
Entrepreneur titulaire du marché
Sous-traitant
Entrepreneurs groupés
Maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre
Contrôle technique, Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS)
Gestion administrative des marchés
Représentation des parties
Communication entre les parties
Ordres de service
Compte-rendu de chantier
Avenants
Décision de poursuivre
Attachements et constats
Modifications apportées au marché
Augmentation de la masse des travaux
Diminutions de la masse des travaux
Travaux modificatifs
Prolongation des délais
Prix nouveaux
Gestion financière
Avances
Acomptes
Paiements partiels
Décompte final, décompte général
Retenue de garantie
Garantie de paiement
Cautions
Mémoire de réclamation
Réception des travaux
Définition légale, modalités contractuelles
Effets
Réserves
Garantie de parfait achèvement, de bon fonctionnement
Garantie décennale
Assurances