Étudier les cas de litiges les plus courants liés à l'exécution des marchés
– Connaître les principes généraux applicables aux marchés publics et privés
– Se positionner par rapport aux autres intervenants de l'opération
– Assurer la gestion administrative du chantier : représentation des parties et communication entre les parties, modifications apportées au marché, gestion financière
– Réceptionner les travaux et gérer les litiges

Acquérir les réflexes préventifs en vue de défendre au mieux les intérêts de l'entreprise

Pré-requis :
Connaissances générales de la thématique de cette formation

Principes généraux applicables aux marchés publics et privés
• Obligations de résultat et de moyens
• Contrat : définition et conditions de validité
• Contrat écrit/contrat oral
• Textes fondamentaux des marchés privés
• Textes fondamentaux des marchés publics
• Passation des marchés privés et représentation des parties
• Passation des marchés publics et représentation des parties
• L’ordre de priorité des pièces contractuelles
Rôle et missions des différents intervenants
• Maîtrise d’ouvrage
• Maître d’oeuvre
• Mission OPC
• Contrôle technique
• Coordonateur SPS
• Titulaire du marché
• Groupement Momentané d’Entreprises
• Sous-traitant
Communication entre les parties
• Ordres de service
• Compte-rendu de chantier
• Attachements et constats
Modifications apportées au marché
• Avenant
• Augmentation de la masse des travaux
• Diminutions de la masse des travaux
• Délais
Gestion financière
• Avances
• Acomptes
• Délais de paiement
• Garanties financières : retenue de garantie...
Réception, garanties et assurances
• Réception : définition légale, modalités contractuelles
• Effets
• Réserves
• Garantie légale de parfait achèvement, de bon fonctionnement
• Garantie décennale
• Assurances