Gestion contractuelle et précontentieuse du chantier

Pôle de formation Environnement, Ville & Architecture
  • Présentiel
  • 8 h
  • 500 €

Présentation :

Cette formation est indispensable pour les architectes réalisant les missions DET.

Elle est animée par une avocate spécialisée en droit de la construction (en marchés publics et marchés privés).













Objectifs :

  • Identifier dans le cadre de l'exécution du marché les moments à risques juridiques du chantier
  • Disposer de divers outils permettant de les surmonter en anticipant et en limitant au mieux les contentieux en découlant
  • Sécuriser juridiquement les chantiers

Programme :

MATIN :

Les différents intervenants :
  • Comprendre le rôle de chacun, les liens hiérarchiques et juridiques existants entre eux : notion de groupement, notion de sous-traitance, etc.
Gestion de l'allongement de la durée du chantier :
  • Fixation des délais, les calendriers, la formalisation des modifications, les pénalités de retards.
Gestion des missions complémentaires :
  • Identifier les missions complémentaires, leur formalisation, leurs limites
APRES-MIDI :

La résiliation du marché :
  • Les cas d'ouverture de résiliation
  • Résiliation pour motif d'intérêt général
  • Résiliation aux torts du titulaire
Réception et levée des réserves :
  • La réception, les effets de la réception, les effets des réserves, les obligations du maître d'œuvre durant la garantie de parfait achèvement
Réclamation :
  • Les cas d'ouverture à réclamation ; la procédure
Gestion des désordres après réception :
  • Notions de désordres de nature décennale/ non conformité contractuelle, assurance, expertise, etc.
Études de cas et retours d’expérience.

Informations complémentaires

  • Dates :
    8 nov 2024
  • Lieu de formation :
    Les Récollets - 148, rue du faubourg Saint-Martin - 75010 Paris -
  • Publics concernés :
    Architectes, chefs d'agence, chefs de projet, ingénieurs, urbanistes, paysagistes, maîtres d'œuvres, AMO…

  • Prix détaillé :
    Nous contacter
Votre demande de documentation
Nom*
Email*
Téléphone*
Société
Adresse*
Code Postal*
Ville*
Pays*
En validant ce formulaire, vous acceptez sans réserve que les informations saisies soient utilisées, traitées et transmises aux organismes pour permettre de vous recontacter dans le cadre de la relation commerciale qui découle de cette demande d'informations ou de devis.
Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.