Les nouveaux modes de commercialisation et de cession en aménagement (AMI, Appels à projets...)

B Compétences
  • Distanciel/Présentiel
  • 14 h
  • 1720 €

Présentation :

Durée : 2 jour(s) / 14 heures
Pré-requis : Avoir déjà exercé dans le domaine du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'immobilier, du logement, de l'architecture, de l'ingénierie, et de la construction.
Modalité d'organisation : INTER et INTRA

Face à la complexité de réaliser des opérations sur des fonciers difficiles, les collectivités locales élargissent leur cadre de consultation afin de désigner des opérateurs privés et proposer des modèles économiques novateurs.
 
Cette formation vise à exposer le nouveau champ des consultations, de commercialisation et de cession auquel il peut être recouru.
 
Grâce à cette formation, vous arbitrerez entre les différents types de cession en en foncier.

Objectifs :

  • Être capable de comparer les différents modes de cession de foncier

Programme :

Introduction
  • Le nouveau contexte de l'aménagement
  • Les enjeux de la commercialisation
  • Vers une multiplication et une diversité des modes de commercialisation et de cession
Les préalables
 
Les procédures formalisées
  • La concession d'aménagement
  • La cession foncière avec charges d'intérêt général
Les procédures non formalisées
  • Appel à manifestation d'intérêt, appel à projets : analyse comparative
  • Illustration à trouver plusieurs exemples
La commercialisation : la formalisation de partenariat avec les opérateurs retenus
  • Le développement des protocoles de partenariats : objet, objectif, conten
  • Les avant-contrats : les différents types de promesse de vente (analyse comparée)
  • Les conditions suspensives
La cession : la formalisation du partenariat avec les opérateurs retenus

Informations complémentaires

  • Dates :
    Nous consulter
  • Lieu de formation :
    Paris et plateforme numérique
  • Publics concernés :
    Tout professionnel du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'architecture, de l'immobilier, du logement, bailleur social, collectivité territoriale, établissement public, de bureau d'études et de la construction.Directeurs de collectivités en charge de l'urbanisme, du logement, du juridique ou du financier, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l'aménagement, Promoteurs, Responsables du développement, Responsables immobiliers, Chefs de projets, Urbanistes, Architectes, Bureaux d'études, Chefs de projets en entreprise de promotion immobilière, foncières, ou chez les sociétés d'investissement, chargé de mission ou d'opération des collectivités et des aménageurs, consultant ou chargé d'étude en urbanisme et aménagement débutant, maître d'ouvrage, maître d'œuvre, constructeur, Mandataire et Assistant à la maîtrise d'ouvrage, aménageur, promoteur immobilière.
  • Prix détaillé :
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