Durée: 2 jours(s) / 14 heures
Pré-requis: Avoir déjà exercé dans le domaine du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'immobilier, du logement, de l'architecture, de l'ingénierie, et de la construction.
Modalité d'organisation : INTER et INTRA
Comprendre, analyser et savoir suivre le bilan financier d'un projet urbain est indispensable pour s'assurer de l'atteinte des objectifs poursuivis, anticiper les éventuels écarts et prendre les bonnes mesures correctives.
Cette formation vise à maîtriser les leviers d'un bilan financier d'une opération d'aménagement.
Grâce à cette formation, vous sécuriserez votre bilan d'aménagement.
Introduction : présentation d'un bilan financier d'un projet urbain : éléments de de compréhension
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Les règles de base du financement de l'aménagement
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Les préalables à maîtriser pour comprendre un bilan
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Présentation d'un bilan financier d'une opération d'aménagement
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Les types de bilans financiers et leurs finalités
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L'articulation bilan de construction / bilan d'aménagement
Savoir analyser un bilan financier statique d'un projet urbain : éléments de méthode
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L'impérative exhaustivité du bilan
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Quels éléments et méthodes à prendre en compte pour estimer les différents postes du bilan ?
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Les dépenses (charges de l'opération)
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Les recettes (produits de l'opération)
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Les liens entre les différents postes de dépenses et de recettes
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Des indicateurs pour vérifier la pertinence d'un bilan
Etude de cas : analyse critique d'un bilan financier
Approfondissements
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Zoom sur l'évaluation des terrains
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Zoom sur la méthode du compte à rebours des constructeurs pour déterminer le montant des charges foncières
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Zoom sur le financement des équipements publics
Etude de cas
Des pistes pour résoudre l'équation entre équilibre financier et qualité du projet
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Agir sur le programme
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Agir sur le projet urbain
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Agir sur les modalités de réalisation du projet
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Réfléchir en coût global
Etude de cas
Des pistes pour rendre soutenable financièrement le projet pour la collectivité
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Optimiser les moyens d'intervention financière/foncière de la collectivité
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Rappel des ratios de la loi Galland
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Enjeu des participations au regard du bugdet (section investissement/fonctionnement)
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Mobiliser des aides financières
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Transférer la charge de l'opération à un tiers
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Répartir la charge de l'opération entre tous les acteurs
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Intervenir sur toute la chaine de valeur
Etude de cas
Savoir analyser un bilan financier dynamique d'une opération d'aménagement
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Le bilan financier dans le temps : interaction avec le phasage de l'opération (moyen et long terme)
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Quels éléments et méthodes à prendre en compte pour affecter les dépenses et les recettes sur toute la durée de l'opération ?
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Les liens entre les différents postes de dépenses et de recettes
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La trésorerie et la détermination des besoins en financement
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Le plan de financement et ses incidences sur les frais financiers
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Des indicateurs pour vérifier la cohérence d'un bilan
Etude de cas : analyse critique d'un bilan financier dynamique
Point particulier : la fiscalité applicable à une opération d'aménagement
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La fiscalité sur les mutations
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La TVA sur les dépenses et les produits
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Que faire en cas de TVA résiduelle ou non récupérable
Point particulier : l'analyse et le partage du risque financier de l'opération
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L'appréciation du risque : définition, type de risques, conséquences en cas de survenance
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Le calcul financier d'un risque et ses conséquences pour la collectivité
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Les modalités de partage entre la collectivité et l'aménageur
Le suivi financier d'un projet urbain en cours de réalisation
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Un autre type de bilan financier : les compléments indispensables au suivi
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Actualiser un bilan financier d'une opération d'aménagement pendant la phase exécution de l'opération : finalités, périodicité
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Savoir analyser un compte rendu financier annuel (CRACL) : contenu, clarté des informations et des explications, éléments de méthode de compréhension et d'analyse
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Arbitrer sur les choix financiers pour revenir à un équilibre financier
Etude de cas : analyse d'un CRACL
La clôture financière de l'opération d'aménagement
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Le bilan de pré-liquidation
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Le bilan de liquidation
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Le quitus
Quiz de synthèse et bilan de la formation
