Durée: 1 jour / 7 heures
Modalité d'organisation : INTER et INTRA
Pré-requis: Avoir déjà exercé dans le domaine du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'immobilier, du logement, de l'architecture, de l'ingénierie, et de la construction
Cibles : Tout professionnel du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'immobilier, du logement, de l'architecture, de l'ingénierie et de la construction.
Avec la loi Climat et résilience de 2021 et le « zéro artificialisation nette » (ZAN), la préservation du foncier et des terres agricoles devient un enjeu majeur des politiques d'aménagement. Pour cela, il convient d'engager son territoire dans une démarche de sobriété foncière. Comment identifier les terrains pour anticiper et maitriser la trajectoire d'artificialisation du territoire ? Quels sont les outils juridiques et opérationnels pour répondre à ce contexte nouveau ? Quelle stratégie foncière mettre en place ? Quelles méthodes mettre en place ? Sur quels professionnels s'appuyer ?
Cette formation vise à comprendre les enjeux de sobriété foncière, anticiper les impacts de la programmation et de la conception et maîtriser la logique de mise en place d'un mode opératoire efficient. Avec cette formation, vous maîtriserez la logique de construction d'une stratégie foncière.
Introduction
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Le ZAN : définition, cadre juridique, calendrier de mise en œuvre, traduction dans les documents d'urbanisme.
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La sobriété foncière : définition, enjeux de la protection et de la lutte contre l'artificialisation des sols
Savoir identifier le potentiel foncier visible et invisible présent sur son territoire
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Le diagnostic foncier et la connaissance fine du territoire
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Repérage du foncier mobilisable dans l'enveloppe urbaine
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Le foncier invisible : vacance, sous-occupation, surélévation Le foncier visible : friches, délaissés urbains, sous-occupation
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Hiérarchiser les gisements fonciers
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Programmer, concevoir, faire accepter la densité
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Programmer pour moins construire
Concevoir des projets avec une densification raisonnée
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La densité urbaine, une notion aux perceptions très diverses
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Densification vs extension. Densification & habitat
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Densification et développement économique
Déterminer les conditions de mise en œuvre opérationnelles et financières de projets en faveur de la sobriété foncière : Etudes de cas
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Imaginer de nouveaux modèles de production
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Oser démolir pour résorber la vacance au profit de la renaturation
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Agir sur la sous-occupation via l'incitation à la mobilité résidentielle
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Surélever le bâti
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Densifier le tissu pavillonnaire
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Requalifier un secteur d'activités
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Intervenir sur une friche
Savoir se doter d'une stratégie foncière pour mobiliser ce potentiel foncier
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La stratégie foncière comme outil principal à mobiliser
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Le choix des outils de maitrise foncière et de gestion des usages
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L'intervention de la collectivité et la question du portage foncier
Mettre en place une gouvernance adaptée pour mener une politique de sobriété foncière
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Associer et mobiliser l'ensemble des partenaires
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La place du public : construire un imaginaire collectif propice à la sobriété foncière
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Réorganiser les acteurs en place : rôles, associations, partenariats
Difficultés à anticiper et clés du succès
Quiz de synthèse et bilan de la formation
