Surélévation en copropriété : maîtriser les aspects juridiques

B Compétences
  • Distanciel/Présentiel
  • 7 h
  • 1060 €

Présentation :

Durée : 1 jour(s) / 7 heures
Pré-requis : Avoir déjà exercé dans le domaine de l'aménagement, de l'urbanisme ou de la construction et bâtiment.

La surélévation d'immeubles existants en copropriété permet la création de nouveaux logements, et aux copropriétés et propriétaires de diminuer leurs charges, de financer la rénovation énergétique des immeubles tout en percevant un gain financier par la vente de leurs droits à construire de surélévation.
 
Cette formation d'une journée vise à maîtriser le cadre juridique de la surélévation en copropriété, les acteurs clés et les étapes spécifiques à respecter pour ce type de projets.

Objectifs :

  • Comprendre le cadre juridique de la surélévation 
  • Connaître les spécificités d'une copropriété : ses acteurs, sa gouvernance, les rôles et responsabilités de chacun, ses documents dédiés 
  • Identifier les points de vigilance et étapes spécifiques au fonctionnement d'une copropriété

Programme :

Comprendre le droit de la surélévation et la loi du 10 juillet 1965
  • Qu'est-ce que le droit de surélévation ? 
  • A qui appartient-il ? La titularité du droit de surélévation 
  • Cession du droit de surélévation et évaluation sa contrepartie
  • La validation du projet et le dossier juridique 
  • La mise en œuvre de la surélévation 
  • Exemple de protocoles d'accord 
Réaliser des travaux en copropriété : acteurs et étapes clés
  • Cadre juridique du droit de la copropriété 
  • Les instances de la copropriété : fonctionnement et interactions 
  • Les 3 cas possibles : surélévation par la copropriété, par un des copropriétaires, par un tiers promoteur 
  • Les différents types de travaux 
  • Déroulement de la mise en œuvre jusqu'à la réception 
  • Le référé-préventif 
  • La responsabilité des différents acteurs 
  • Exemples concrets d'un projet de surélévation ayant échoué en raison d'une mauvaise gestion du dossier juridique pour chaque cas de surélévation possible 
MISE EN SITUATION : pour faciliter l'appropriation des notions juridiques, la formation sera organisée autour d'un cas pratique d'une surélévation par un tiers promoteur. Chaque point sera illustré autour de ce cas concret, et les participants seront invités à identifier ensemble la bonne démarche à adopter et les points de vigilance risquant de faire échouer le projet aux différentes étapes.
 
A noter 
Pour une formation complète sur les enjeux et étapes d'une surélévation en copropriété, nous vous recommandons aussi les formations :
  • Financer les travaux de surélévation et rénovation en copropriété 
  • Appréhender la dimension technique de la surélévation : faisabilité structurelle et solutions constructives

Informations complémentaires

  • Dates :
    Nous consulter
  • Lieu de formation :
    Paris ou plateforme numérique
  • Publics concernés :
    Tout professionnel du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'architecture, de l'immobilier, du logement, bailleur social, collectivité territoriale, établissement public, de bureau d'études et de la construction,Directeurs de collectivités en charge de l'urbanisme, du logement, du juridique ou du financier, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l'aménagement, Promoteurs, Responsables du développement, Responsables immobiliers, Chefs de projets, Urbanistes, Architectes, Bureaux d'études, Chefs de projets en entreprise de promotion immobilière, foncières, ou chez les sociétés d'investissement, chargé de mission ou d'opération des collectivités et des aménageurs, consultant ou chargé d'étude en urbanisme et aménagement débutant, maître d'ouvrage, maître d'œuvre, constructeur, Mandataire et Assistant à la maîtrise d'ouvrage, aménageur, promoteur immobilière.
  • Prix détaillé :
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