• Valider les projets d’aménagement voirie en intégrant la réglementation accessibilité PMR et les interfaces avec les autres voies de circulation publiques et privées, des lotissements d'habitation, des ERP, ERT et IOP
• Élaborer un plan d’aménagement voirie et des espaces publics (PAVE)
• Apporter des solutions techniques à l’aménagement de la voirie publique et rurale (voiries existantes ou à créer)

• Loi handicap et ses évolutions

Loi n°2005-102 du 11 février 2005 (notamment l’article 45), Décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006, Arrêté du 15 janvier 2007

• Le handicap

Mise en situation de PMR (circuit découverte d'un malvoyant, non voyant, malentendant et en fauteuil roulant)

Définitions, différents types de handicap, principe d’accessibilité

• Organisation de la chaîne du déplacement des PMR

Chaîne du déplacement : bâtiments, voirie, espaces publics, systèmes de transport et leur intermodalité (services des transports collectifs, voirie et espaces publics, documents de planification)

Analyse des besoins de la population des zones d'habitation, de commerces, de services publics

Aides aux choix politique, économique et sociétal

Décisions relatives au traitement de la chaîne de déplacement : voirie et transports en commun adaptés PMR

• Prescriptions et solutions techniques

Cheminements, trottoirs, traversées, escaliers, aires de stationnement…

Équipements et mobilier urbain : feux de signalisation, postes d’appel d’urgence, arrêts de transports collectifs et services communication en ligne

• Plan d’aménagement voirie et des espaces publics (PAVE)

Règles techniques, Élaboration du PAVE, Réactualisation du PAVE

• Les acteurs / commissions