Cadre réglementaire : textes, objectifs et contrôles
• Acteurs et leurs rôles respectifs
• Importance et la diversité des cadres réglementaires
• Contrôles de l’inspection du travail et des autres autorités
Risques juridiques et financiers en cas de non-conformité ou d’accident
• Engagement de sa responsabilité
• Responsabilités entre les acteurs
• Délégation de pouvoir
Equipements devant faire l’objet de vérifications
• Equipements nécessitant une vérification réglementaire
• Vérifications à effectuer en priorité sur les installations électriques
• Certification des assurances
• Interventions périodiques les plus usuelles
Veille réglementaire sur les évolutions des vérifications obligatoires
• Obligations, Outils, enjeux
• Sources d'information
• Décrypter le texte réglementaire et les obligations qui en découlent
• Assurer l’accès à la veille réglementaire en interne
• Information du personnel des nouvelles obligations
Cas pratique : diagnostiquer le périmètre des vérifications à effectuer pour un site type ou pour votre site
Sélection des organismes agréés et suivi de l’exécution de leurs prestations
• Critères à considérer lors du choix d’un bureau de contrôle
• Mise en œuvre de l’échéancier
Délégation des vérifications et contrôles à ses collaborateurs en interne
• Intervenants dans le suivi des vérifications périodiques : acteurs concernés, prérequis en formation
• Types de vérifications à confier au service maintenance
• Traçabilité, mode de preuve, enregistrement : l’état des contrôles
Procédures à respecter à la suite d’un contrôle
• Documents officiels à archiver pour prouver les vérifications
• Documents à fournir aux autorités compétentes
Mise en place des outils de suivi pour tracer ses vérifications et respecter ses échéances
• Elaboration du document de synthèse reprenant toutes les interventions
• Implication de ses collaborateurs dans la remontée d’information
• Actions correctives : améliorer la sécurité grâce aux rapports de vérification
