EXPERTISE JUDICIAIRE - DEVENIR EXPERT JUDICIAIRE

KSD FORCECO
  • Distanciel/Présentiel
  • 35 h
  • 1825 €

Présentation :

EXPERTISE JUDICIAIRE
  • DEVENIR EXPERT JUDICIAIRE
     
Formation obligatoire avant inscription (décret n°2023-468 du 16 juin 2023)

Objectifs
 
Acquérir, compléter et mettre à jour les connaissances nécessaires en matière d’expertise judiciaire civile, pénale et administrative. Connaître les différentes mesures d’instruction, le statut de l’expert et le déroulement type d’une expertise judiciaire (de la nomination de l’expert au dépôt du rapport).
 
Domaines d'intervention :
Tous domaines, tous métiers = tronc commun judiciaire

Les avantages de cette formation :

Bénéficier d’une formation encadrée par des professionnels diplômés universitaires afin de parfaire ses connaissances et ainsi pouvoir les mettre en application dans le cadre de ses activités au quotidien.
Cette formation prépare aussi les candidats désireux de solliciter leur inscription sur la liste des experts judiciaires près la Cour d’Appel de leur domicile ou de leur activité.
Elle permet aussi aux candidats inscrits et à toute autre personne de maîtriser les aspects procéduraux afin d’assister un client ou un assuré lors d’opérations d’expertises judiciaires ou d’en diriger soi même les opérations avec professionnalisme.

Cette formation est désormais une obligation (décret 2023-468 du 16 juin 2023) et elle constitue un sérieux avantage pour votre future inscription et acceptation en tant qu’expert judiciaire. 

Elle est aussi un atout important pour vous maintenir sur une liste en évitant de commettre des erreurs entraînant une possible radiation.

Objectifs :

Objectifs pédagogiques
 
  • Comprendre l’organisation et les mécanismes de l’ordre judiciaire en France
  • Connaître et maîtriser la terminologie de l’expertise judiciaire
  • Maîtriser et appliquer le principe du contradictoire
  • Connaître le statut et le rôle de l’expert de justice
  • Comprendre la procédure et le déroulement de l’expertise judiciaire de la
  • nomination de l’expert au dépôt du rapport
  • Savoir dialoguer avec l’expert judiciaire et les différents acteurs lors des
  • opérations d’expertise
  • Être capable de diriger la réunion d’expertise judiciaire (accédit)
  • Être en mesure d’assister un client dans le cadre d’une expertise judiciaire (en
  • tant qu’expert privé, d’assuré ou simple conseil)
  • Savoir analyser et commenter un rapport d’expertise
  • Comprendre une décision de justice : ordonnance, jugement, arrêt
  • Connaître la déontologie de l’expert judiciaire et les instances représentatives

Programme :

Contenu de la formation – programme
 
  • LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT ET DE LA JUSTICE EN France
  • JURIDICTIONS ET ORGANISATION JUDICIAIRE
  • LES ACTEURS DE LA PROCÉDURE JUDICIAIRE
  • L’EXPERTISE CIVILE – PÉNALE ET ADMINISTRATIVE
  • LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE EN JUSTICE
  • LES CODES DE PROCÉDURE ET TEXTES APPLICABLES EN EXPERTISE
  • TERMINOLOGIES DE L’EXPERTISE JUDICIAIRE
  • L’EXPERT DE JUSTICE (qualifications, accès à la fonction, obligations)
  • ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE L’EXPERTISE JUDICIAIRE
  • RÉMUNÉRATION DE L’EXPERT JUDICIAIRE
  • DISCIPLINE ET RESPONSABLITÉS DE L’EXPERT JUDICIAIRE
  • LE CNCEJ ET LES INSTANCES REPRESENTATIVES
  • LE RAPPORT D’EXPERTISE (devenir)
  • ETUDES DE CAS : rapports, ordonnances et arrêts
  • LES OUVRAGES (éditions Dalloz, revue experts, …)
Contrôle des acquis & satisfaction
 
  • Évaluation de l’acquisition des compétences en contrôle final (QCM)
  • Évaluation de la satisfaction des participants sous forme de questionnaire
À l’issue de la formation et en cas de réussite aux examens finaux, une attestation de compétences professionnelles sera délivrée à l’apprenant.

Informations complémentaires

  • Dates :
    2 fois par mois visio / en permanence e-learning supervisé
  • Lieu de formation :
    Lyon - à distance visio ou e-learning
  • Publics concernés :
    Tout public, toutes professions, tous métiers = tronc commun
  • Prix détaillé :
    1825 pas de TVA, prix net
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