Présentation :
Formation d'initiation aux montages d'opérations d'aménagement, permettant une mise à niveau pour tout professionnel qui souhaite déjà connaître les clés du montage d'une opération d'aménagement.
Objectifs :
Être capable de définir les différents types de montage d'opération d'aménagement.
Programme :
Introduction à l'aménagement
- L'acte d'aménager : définition, objectif : diviser, viabiliser, céder des terrains constructibles
- Le cadre juridique d'une opération d'aménagement
- Les différents modes opératoires d'aménagement envisageables selon les contextes locaux
1. Les modes de réalisation
- Les modes de réalisation publics
- Les modes de réalisation privés
- Le mode de réalisation avec les propriétaires
- Tableau comparatif et critères de choix
2. Les différents types d'autorisation d'urbanisme pour aménager
- 1 postulat de base CU : lotissement sauf si Art. R 422-2 du CU
- Les différents régimes d'autorisation du lotissement : le permis d'aménager et la déclaration préalable
- La division primaire
- La zone d'aménagement concerté
- Le permis de construire valant divisions
- Les autres détachements parcellaires
- Tableau comparatif et critères de choix
3. La fiscalité de l'aménagement
- La taxe d'aménagement
- Le régime de participation en zone d'aménagement concerté
- Le projet urbain partenarial
- Tableau comparatif et critères de choix
4. Urbanisme dirigé ou urbanisme négocié
- L'urbanisme dirigé à travers le Plan Local d'Urbanisme
o Contenu d'un PLU
o Les procédures d'adaptation du PLU
- L'urbanisme négocié à travers le contrat
o Les protocoles d'aménagement
5. Les autorisations réglementaires à obtenir
- L'évaluation environnementale
- La loi sur l'eau
- Les zones de compensation
- Les autres autorisations
- L'articulation avec la participation du public
Informations complémentaires
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Dates :
Nous consulter
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Lieu de formation :
Présentiel / A distance
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Publics concernés :
Tout professionnel du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'architecture, de l'immobilier, du logement.
Directeurs de collectivités, en charge de l'urbanisme, du logement, du juridique ou du financier, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l'aménagement, Promoteurs, Responsables du développement, Responsables immobiliers, Chefs de projets, Urbanistes, Architectes, Bureaux d'études, Chefs de projets en entreprise de promotion immobilière, foncières, ou chez les sociétés d'investissement.
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Prix détaillé :
970 € HT / 1 164 € TTC
