Présentation :
Une formation de 2 jours, en présentiel, passant en revue les différents modes de valorisation de l'entreprise et aidant à maîtriser des réflexes juridiques concernant le droit d'auteur des oeuvres architecturales.
Objectifs :
- Savoir analyser les formes juridiques les plus usitées en matière de maîtrise d’œuvre et apprécier leur système comptable
- Connaitre les principes d’évaluation d’une entreprise de maîtrise d’œuvre dans ses éléments matériels et incorporels
- Comprendre les mécanismes de cession, transmission, regroupement d’entreprises
- Intégrer les fondamentaux du droit d’auteur appliqué à la production des agences et à leur valorisation
Programme :
JOUR 1 : La Valorisation d'une entreprise de maîtrise d'oeuvre
Introduction
I. Engager une réflexion préalable
Les questions à se poser :
- Pourquoi ? Déterminer les raisons de la cession/transmission/fusion
- Quand ? Définir une temporalité
- A qui céder/transmettre ? Avec qui fusionner?
- Et après ? Conséquences fiscales sur le produit de la vente et sur l'ensemble du patrimoine
Les différents modes de transmission :
- Cession
- Transmission
- Fusion
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Contrat de mise à disposition de clientèle
Les autres points de vigilance :
- Diagnostic social (contrats de travail, climat social, etc)
- Conformité réglementaire
- Cession du droit au bail
II. Préparer l'entreprise
Les systèmes comptables en fonction de la forme d'exercice (individuel ou société de capitaux) :
- Droit de présentation de clientèle
- Cession de parts sociales ou d’actions
- Eléments corporels et incorporels
- Situation patrimoniale
- Résultats enregistrés et travaux en-cours
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Règles particulières entre associés dans les sociétés de capitaux (pactes entre associés/actionnaires, rémunération des associés dirigeants, dividendes, etc)
L'évaluation de l'entreprise :
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Valeurs incorporelles
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Valeurs corporelles
JOUR 2 : Le droit d'auteur
Les fondamentaux du droit d'auteur :
- Œuvre protégée par le droit d’auteur : définition de l’œuvre architecturale et conditions d’accès à la protection
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Droits accordés par le droit d’auteur sur les œuvres architecturales : droit moral, droits patrimoniaux, contenu, durée et exercice de ces droits
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Titularité des droits d’auteur : œuvres simples, œuvres plurielles et conséquences juridiques attachées à ces qualifications
La cession de droits d'auteur :
- Clause de cession de droits d’auteur : formalisme et dispositions légales à respecter
- Salariat et droits d’auteur
- Conséquences de la cession de droits d’auteur en matière d’architecture : droits du cédant et du cessionnaire
- Références de l’agence, valorisation et cession des droits afférents
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Cas des agences dont la dénomination sociale est liée au nom du dirigeant
Le contrat de travail des associés et collaborateurs :
- Insertion de clauses dans le contrat de travail de l’architecte salarié : clause de non-concurrence et clause d’exclusivité
- Actionnariat et salariat : étude de cumul des qualités d’associé et de salarié dans une agence d’architecture
Marchés privés et marchés publics :
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Les marchés et la propriété intellectuelle : étude des cessions de droits d’auteur portant sur les œuvres réalisées dans le cadre de marchés publics et privés.
Atelier pratique : application des processus économiques et juridiques étudiés
Cas pratique en synthèse
Conclusion et bilan de la formation.
Informations complémentaires
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Dates :
8-9 juillet 2024
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Publics concernés :
Architectes, Chefs d'agence, Responsable administratif et financier, ingénieurs, paysagistes, urbanistes, maîtres d'œuvre et leurs personnels en charge de la direction managériale et financière
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Prix détaillé :
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