Une formation de 2 jours, en présentiel, passant en revue les différents modes de valorisation de l'entreprise et aidant à maîtriser des réflexes juridiques concernant le droit d'auteur des oeuvres architecturales.
Objectifs :
Savoir analyser les formes juridiques les plus usitées en matière de maîtrise d’œuvre et apprécier leur système comptable
Connaitre les principes d’évaluation d’une entreprise de maîtrise d’œuvre dans ses éléments matériels et incorporels
Comprendre les mécanismes de cession, transmission, regroupement d’entreprises
Intégrer les fondamentaux du droit d’auteur appliqué à la production des agences et à leur valorisation
Programme :
JOUR 1 : La Valorisation d'une entreprise de maîtrise d'oeuvre
Introduction
I. Engager une réflexion préalable
Les questions à se poser :
Pourquoi ? Déterminer les raisons de la cession/transmission/fusion
Quand ? Définir une temporalité
A qui céder/transmettre ? Avec qui fusionner?
Et après ? Conséquences fiscales sur le produit de la vente et sur l'ensemble du patrimoine
Les différents modes de transmission :
Cession
Transmission
Fusion
Contrat de mise à disposition de clientèle
Les autres points de vigilance :
Diagnostic social (contrats de travail, climat social, etc)
Conformité réglementaire
Cession du droit au bail
II. Préparer l'entreprise
Les systèmes comptables en fonction de la forme d'exercice (individuel ou société de capitaux) :
Droit de présentation de clientèle
Cession de parts sociales ou d’actions
Eléments corporels et incorporels
Situation patrimoniale
Résultats enregistrés et travaux en-cours
Règles particulières entre associés dans les sociétés de capitaux (pactes entre associés/actionnaires, rémunération des associés dirigeants, dividendes, etc)
L'évaluation de l'entreprise :
Valeurs incorporelles
Valeurs corporelles
JOUR 2 : Le droit d'auteur
Les fondamentaux du droit d'auteur :
Œuvre protégée par le droit d’auteur : définition de l’œuvre architecturale et conditions d’accès à la protection
Droits accordés par le droit d’auteur sur les œuvres architecturales : droit moral, droits patrimoniaux, contenu, durée et exercice de ces droits
Titularité des droits d’auteur : œuvres simples, œuvres plurielles et conséquences juridiques attachées à ces qualifications
La cession de droits d'auteur :
Clause de cession de droits d’auteur : formalisme et dispositions légales à respecter
Salariat et droits d’auteur
Conséquences de la cession de droits d’auteur en matière d’architecture : droits du cédant et du cessionnaire
Références de l’agence, valorisation et cession des droits afférents
Cas des agences dont la dénomination sociale est liée au nom du dirigeant
Le contrat de travail des associés et collaborateurs :
Insertion de clauses dans le contrat de travail de l’architecte salarié : clause de non-concurrence et clause d’exclusivité
Actionnariat et salariat : étude de cumul des qualités d’associé et de salarié dans une agence d’architecture
Marchés privés et marchés publics :
Les marchés et la propriété intellectuelle : étude des cessions de droits d’auteur portant sur les œuvres réalisées dans le cadre de marchés publics et privés.
Atelier pratique : application des processus économiques et juridiques étudiés
Cas pratique en synthèse
Conclusion et bilan de la formation.
Informations complémentaires
Dates :
8-9 juillet 2025
Publics concernés :
Architectes, Chefs d'agence, Responsable administratif et financier, ingénieurs, paysagistes, urbanistes, maîtres d'œuvre et leurs personnels en charge de la direction managériale et financière
