Face à la complexité accrue de réaliser des opérations d’aménagement sur des fonciers difficiles, les collectivités locales élargissent leur cadre de consultation afin de désigner des opérateurs privés et proposer de nouveaux programmes hybrides.
Objectifs :
Être capable de comparer les différents modes de cession de foncier.
Programme :
1. Introduction · Le nouveau contexte de l'aménagement · Les enjeux de la commercialisation · Vers une multiplication et une diversité des modes de commercialisation et de cession 2. Les préalables · Que vendre : terrain, droits à construire, usage ? · A qui : aménageur, promoteurs, investisseurs, utilisateurs ? · Comment : procédures formalisées, procédures non formalisées ? 3. Les procédures formalisées · La concession d'aménagement
Champ d'application
La question du partage du risque économique : un critère substantiel de la notion de concession d'aménagement
Les différentes procédures de passation
Les critères de sélection
Les clauses du contrat
Le partenariat avec une collectivité : le cas de la SEMOP
· La cession foncière avec charges d'intérêt général
Champ d'application
Les clauses du contrat
Les risques juridiques
4. Les procédures non formalisées · Appel à manifestation d'intérêt, appel à projets : analyse comparative
Champ d'application
Les règles de passation
Les critères de sélection
Le déroulement de la consultation
· Illustrations à travers plusieurs exemples :
La cession de terrains en ZAC
La cession de terrains publics hors ZAC
La " commercialisation " des terrains non encore détenus par la collectivité
5. La commercialisation : la formalisation du partenariat avec les opérateurs retenus · Le développement des protocoles de partenariats : objet, objectifs, conten · Les avant-contrats : les différents types de promesse de vente (analyse comparée) · Les conditions suspensives
6. La cession : la formalisation du partenariat avec les opérateurs retenus · La vente · Le développement des baux emphytéotique
Informations complémentaires
Dates :
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Lieu de formation :
Présentiel / A distance
Publics concernés :
Tout professionnel du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'architecture, de l'immobilier, du logement. Directeurs de collectivités, en charge de l'urbanisme, du logement, du juridique ou du financier, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l'aménagement, Promoteurs, Responsables du développement, Responsables immobiliers, Chefs de projets, Urbanistes, Architectes, Bureaux d'études, Chefs de projets en entreprise de promotion immobilière, foncières, ou chez les sociétés d'investissement.
