Présentation :
Selon la FPI, 30 000 logements seraient bloqués par des recours abusifs. Pour faire face à de tels agissements, connaître les rouages du contentieux est nécessaire mais pas suffisant.
Objectifs :
Être capable d'assembler une stratégie afin d'éviter tout contentieux ou pour gérer une situation de crise face à des recours.
Programme :
PREMIERE PARTIE
1. Contexte et enjeux du contentieux de l'urbanisme
· Le droit d'ester en justice
· L'acte de construire perçu comme une nuisance
· Les enjeux financiers mis en péril
· Le préjudice découlant des délais de jugement
· La réglementation de l'urbanisme : un nid à contentieux
· La vulnérabilité des opérateurs
2. Cadre légal du contentieux de l'urbanisme
• Les différents types de recours
• Les procédures d'urgence
• L'intérêt donnant qualité pour agir
• Distinguer les différents types de requérants
3. Les contentieux connexes
· Le contentieux de l'environnement
· Le contentieux des actes civils
DEUXIEME PARTIE COMMENT « DEMINER » UN CONTENTIEUX
1. Prévenir le contentieux
· Communication et transparence
Quand c'est flou : c'est qu'il y a un loup !
· La concertation : une mesure de prévention ?
· Avantages et inconvénients des réunions publiques
· Le bornage périmétrique : un bon test du contexte contentieux
2. Analyse de la situation contentieuse
• Analyse de risque :
Le risque objectif
Le risque subjectif : l'effet « parapluie » : fuite en cascade des acteurs face au seul risque
L'image des professionnels de l'immobilier en regard des associations et des particuliers
Faire face à la tourmente : garder le cap tout en assumant la part de risque.
• Identification des protagonistes et de leurs préoccupations profondes
Motivations profondes
Les requérants collectifs
Capacités financières
• La médiatisation
3. Adopter une « Riposte graduée »
• Compter les siens : sur quels alliés s'appuyer ?
• La stratégie de la conciliation ou « le risque contourné ».
• La stratégie de la riposte ou « le risque assumé ».
Informations complémentaires
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Dates :
Nous consulter
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Lieu de formation :
Présentiel / A distance
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Publics concernés :
Tout professionnel du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'architecture, de l'immobilier, du logement.
Directeurs de collectivités, en charge de l'urbanisme, du logement, du juridique ou du financier, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l'aménagement, Promoteurs, Responsables du développement, Responsables immobiliers, Chefs de projets, Urbanistes, Architectes, Bureaux d'études, Chefs de projets en entreprise de promotion immobilière, foncières, ou chez les sociétés d'investissement.
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Prix détaillé :
970 € HT / 1 164 € TTC
