Présentation :
Le caractère contractuel du PUP s’inscrit pleinement dans le cadre d’un urbanisme négocié et offre la possibilité d’élargir le champ d’application du PUP pour en faire un outil de suivi des projets privés, initiés par une collectivité.
Objectifs :
Être capable de comprendre les atouts et inconvénients du PUP et de le mettre en place.
Programme :
1. Le financement des équipements publics induits par une opération d'aménagement et/ou immobilière
• Quels équipements sont finançables ?
• Quelles obligations à respecter par la collectivité ?
• Quelles innovations apportées par la loi ALUR ?
2. Les différents types de PUP
• Le PUP pour une opération unique
• Le PUP foncier
• Le PUP « concession d'aménagement », dit inversé
• Le PUP au service d'un aménageur concessionnaire
• Le PUP pour une opération d'aménagement : l'instauration d'une zone de PUP
• Le cas de la métropole de Lyon
• Comment choisir le bon type de PUP : avantages et inconvénients ?
3. La procédure pour signer un PUP et/ou mettre en place une zone de PUP
• La nécessité des études préalables
• L'établissement d'un programme d'équipements public
• La délibération
• Le débat préalable facultatif
• L'articulation PUP et PLU
• L'articulation PUP et autorisations d'urbanisme
4. Le contenu d'un contrat de PUP et les éléments clés de la négociation
• Le choix des partenaires à la convention
• Le calcul du montant de la participation
• Le choix de la forme de la participation et son échéancier
• Le régime de TVA applicable au PUP
• Les engagements de la collectivité
• La durée du contrat
5. La gestion du contrat dans le temps
• Les avenants à la convention
• Les conséquences en cas de non-respect des engagements contractuel
• Le contentieux
6. Utiliser le PUP autrement
• Un outil de gouvernance du projet
• Un outil de contrôle de la qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale
7. PUP, ZAC et TAM : choisir la fiscalité la mieux adaptée
• La place de chaque régime dans l'ensemble des outils de financement
• Les avantages et les inconvénients de chacun
• Quel circuit de financement retenir : taxe d'aménagement, participation en ZAC ou PUP ?
8. Exercice : mise en place d'un PUP
Informations complémentaires
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Dates :
Nous consulter
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Lieu de formation :
Présentiel / A distance
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Publics concernés :
Tout professionnel du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'architecture, de l'immobilier, du logement.
Directeurs de collectivités, en charge de l'urbanisme, du logement, du juridique ou du financier, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l'aménagement, Promoteurs, Responsables du développement, Responsables immobiliers, Chefs de projets, Urbanistes, Architectes, Bureaux d'études, Chefs de projets en entreprise de promotion immobilière, foncières, ou chez les sociétés d'investissement.
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Prix détaillé :
1 680 € HT / 2 016 € TTC
