Pourquoi, quand et avec qui créer une société de projet ?
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Typologie des projets : portage immobilier, aménagement, co-promotion
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Acteurs impliqués et objectifs respectifs (collectivités, aménageurs, promoteurs, investisseurs, bailleurs)
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Panorama des sociétés de projet mobilisables : SCCV, SAS, SCI, SEMOP, etc.
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Ce qu'une société de projet permet de faire (ou non) par rapport à un montage contractuel classique
Structurer une société de projet : dimensions juridiques et organisation de la gouvernance
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Définition du capital et des apports : numéraire, nature, engagements conditionnels
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Précision des objectifs du projet et traduction dans les statuts
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Rôle, responsabilités et niveaux d'exposition des partenaires publics et privés
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Pacte d'associés : gouvernance, décisions stratégiques, clauses de protection, sortie
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Capacité et limites de l'actionnariat public : interdictions de principe, montages autorisés, points de vigilance juridiques
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Rôle des véhicules publics intermédiaires (SEM, SPL, SEMOP)
Construire le modèle économique et financier de la société de projets
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Apports initiaux et engagements dans le temps
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Dynamique des flux financiers : qui porte quoi, quand et jusqu'à quand ?
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Analyse des risques opérationnels, financiers, juridiques
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Partage de la valeur : dividendes, honoraires, cession de titres
Le co-aménagement sans société dédiée : cas des GME en concession d'aménagement
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Qu'est-ce qu'un Groupement Momentané d'Entreprises ?
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Avantages et limites
CAS PRATIQUE : Aide à la décision : créer ou non une société de projet ?
Cas pratique structuré autour d'une grille d'aide à la décision :
